L'écotaxe n'est pas la cause des faillites d'entreprises
L'écotaxe appelée aussi taxe poids lourds s'inscrit dans le cadre de la directive «eurovignettes» et dans le principe du pollueur/payeur. Un principe qui doit faire supporter au transport routier une partie de son coût. Un coût aujourd'hui soustarifié car il ne prend pas en charge les dommages causés à l'environnement, aux réseaux routiers, au coût des infrastructures nécessaires, ni ceux consécutifs à l'accidentologie. Tous ces dommages sont jusqu'à présent à la charge des contribuables, de la collectivité nationale et des collectivités locales. L'écotaxe a été conçue pour la circulation de poids lourds sur le réseau routier national non concédé, soit 10000 km de routes, et le réseau routier local, soit 5000 km. Local pour éviter le détournement des voies de circulation soumises à la fiscalité.
Les autoroutes ont été exclues du dispositif en raison des péages. A ce sujet, il serait intéressant de revoir les redevances payées par les sociétés d'autoroutes pour les faire participer. D'autant plus que cellesci, depuis leurs privatisations par Sarkosy, font des profits faramineux sur le dos de leurs usagers.
Cette taxe a non seulement pour ambition de lutter contre le gaz à effet de serre, mais aussi de favoriser le report nodal des transports, c'est à dire le transfert du transport routier vers le rail, le fret maritime et fluvial.
Elle a été décidée lors du Grenelle de l'environnement sous l'égide de l'UMP et déjà, à l'époque, les patrons du transport routier et de l'agroalimentaire s'y opposaient.
Malheureusement, sa mise en œuvre a été faite dans le cadre d'un partenariat public privé avec Ecomouv pour la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du dispositif. De nombreuses interrogations subsistent car pour le recouvrement de l'impôt, la rémunération de cette société a été fixée dès le départ à 170 millions d'euros par an alors que les services publics dont c'est le métier, auraient du s'en charger. Le taux de recouvrement prévu par Ecomouv est de plus de 20% alors que le coût de la collecte par l'administration des Douanes, estimé par l'OCDE est à peine de 1%, un des meilleurs du monde. On évoque même des soupçons de corruption, d'un contrat qui obligerait l'Etat à payer un dédit de 800 millions d'euros à Ecomouv en cas de non mise en œuvre de l'écotaxe. Le ministre du budget a d'ailleurs qualifié ce partenariat de « un peu hasardeux ».
A noter, que la Bretagne, compte tenu de son caractère excentré par rapport aux grands axes de circulation, aurait bénéficié d'un abattement de 50%.
La suppression de l'écotaxe, réclamée par le Medef et ses complices dans la cadre de sa fronde antifiscale (alors que son président Gattaz exige une augmentation de la TVA), ne réglerait pas la crise de l'agroalimentaire et des filières industrielles en Bretagne. Elle donnerait plutôt raison à ceux qui cassent l'emploi et qui ont tout fait pour externaliser les productions pour augmenter leurs profits.
Aujourd'hui, une partie des productions est transformée très loin de cette région, car le patronat a estimé que les coûts de main d'œuvre seraient moins élevés ailleurs, alors qu'il bénéficie d'allègements de cotisations sociales extrêmement importantes.
Le patronat de l'agroalimentaire a malheureusement réussi à faire croire à certains que les intérêts des « licencieurs » et des licenciés convergeaient. C'est le grand gagnant, car il a réussi à faire suspendre l'écotaxe tout en poursuivant la casse de l'outil industriel au profit des délocalisations, le maintien de bas salaires et l'aggravation des conditions de travail dans l'agroalimentaire.
La fiscalité environnementale doit donc s'inscrire dans une réforme fiscale en faveur du monde du travail. Il y a en effet un déport massif de la fiscalité sur les plus modestes et en particulier les salariés et les retraités, très touchés par les nouvelles dispositions fiscales. Alors que la fiscalité des entreprises est sans cesse allégée et qu'elles bénéficient toujours plus de subventions sans aucune contrepartie. Sans oublier les somptueux cadeaux fiscaux aux plus fortunés depuis plus de trente ans.
La fiscalité dans notre pays est injuste et inefficace. Elle repose essentiellement sur la TVA, impôt injuste par excellence, sur la faiblesse de l'impôt sur le revenu, notamment pour les riches. Elle taxe plus le travail que le capital, à cela s'ajoute une kyrielle de niches fiscales et sociales qui représentent 200 milliards d'euros par an de cadeaux faits aux entreprises sans aucun contrôle de l'utilisation de cet argent. Le CICE est un exemple frappant puisque ses 20 milliards par an profitent essentiellement aux grands groupes du commerce qui ne délocalisent pas. Seulement 20% vont à l'industrie. Les actionnaires se frottent les mains.
L'écotaxe appelée aussi taxe poids lourds s'inscrit dans le cadre de la directive «eurovignettes» et dans le principe du pollueur/payeur. Un principe qui doit faire supporter au transport routier une partie de son coût. Un coût aujourd'hui soustarifié car il ne prend pas en charge les dommages causés à l'environnement, aux réseaux routiers, au coût des infrastructures nécessaires, ni ceux consécutifs à l'accidentologie. Tous ces dommages sont jusqu'à présent à la charge des contribuables, de la collectivité nationale et des collectivités locales. L'écotaxe a été conçue pour la circulation de poids lourds sur le réseau routier national non concédé, soit 10000 km de routes, et le réseau routier local, soit 5000 km. Local pour éviter le détournement des voies de circulation soumises à la fiscalité.
Les autoroutes ont été exclues du dispositif en raison des péages. A ce sujet, il serait intéressant de revoir les redevances payées par les sociétés d'autoroutes pour les faire participer. D'autant plus que cellesci, depuis leurs privatisations par Sarkosy, font des profits faramineux sur le dos de leurs usagers.
Cette taxe a non seulement pour ambition de lutter contre le gaz à effet de serre, mais aussi de favoriser le report nodal des transports, c'est à dire le transfert du transport routier vers le rail, le fret maritime et fluvial.
Elle a été décidée lors du Grenelle de l'environnement sous l'égide de l'UMP et déjà, à l'époque, les patrons du transport routier et de l'agroalimentaire s'y opposaient.
Malheureusement, sa mise en œuvre a été faite dans le cadre d'un partenariat public privé avec Ecomouv pour la conception, la réalisation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du dispositif. De nombreuses interrogations subsistent car pour le recouvrement de l'impôt, la rémunération de cette société a été fixée dès le départ à 170 millions d'euros par an alors que les services publics dont c'est le métier, auraient du s'en charger. Le taux de recouvrement prévu par Ecomouv est de plus de 20% alors que le coût de la collecte par l'administration des Douanes, estimé par l'OCDE est à peine de 1%, un des meilleurs du monde. On évoque même des soupçons de corruption, d'un contrat qui obligerait l'Etat à payer un dédit de 800 millions d'euros à Ecomouv en cas de non mise en œuvre de l'écotaxe. Le ministre du budget a d'ailleurs qualifié ce partenariat de « un peu hasardeux ».
A noter, que la Bretagne, compte tenu de son caractère excentré par rapport aux grands axes de circulation, aurait bénéficié d'un abattement de 50%.
La suppression de l'écotaxe, réclamée par le Medef et ses complices dans la cadre de sa fronde antifiscale (alors que son président Gattaz exige une augmentation de la TVA), ne réglerait pas la crise de l'agroalimentaire et des filières industrielles en Bretagne. Elle donnerait plutôt raison à ceux qui cassent l'emploi et qui ont tout fait pour externaliser les productions pour augmenter leurs profits.
Aujourd'hui, une partie des productions est transformée très loin de cette région, car le patronat a estimé que les coûts de main d'œuvre seraient moins élevés ailleurs, alors qu'il bénéficie d'allègements de cotisations sociales extrêmement importantes.
Le patronat de l'agroalimentaire a malheureusement réussi à faire croire à certains que les intérêts des « licencieurs » et des licenciés convergeaient. C'est le grand gagnant, car il a réussi à faire suspendre l'écotaxe tout en poursuivant la casse de l'outil industriel au profit des délocalisations, le maintien de bas salaires et l'aggravation des conditions de travail dans l'agroalimentaire.
La fiscalité environnementale doit donc s'inscrire dans une réforme fiscale en faveur du monde du travail. Il y a en effet un déport massif de la fiscalité sur les plus modestes et en particulier les salariés et les retraités, très touchés par les nouvelles dispositions fiscales. Alors que la fiscalité des entreprises est sans cesse allégée et qu'elles bénéficient toujours plus de subventions sans aucune contrepartie. Sans oublier les somptueux cadeaux fiscaux aux plus fortunés depuis plus de trente ans.
La fiscalité dans notre pays est injuste et inefficace. Elle repose essentiellement sur la TVA, impôt injuste par excellence, sur la faiblesse de l'impôt sur le revenu, notamment pour les riches. Elle taxe plus le travail que le capital, à cela s'ajoute une kyrielle de niches fiscales et sociales qui représentent 200 milliards d'euros par an de cadeaux faits aux entreprises sans aucun contrôle de l'utilisation de cet argent. Le CICE est un exemple frappant puisque ses 20 milliards par an profitent essentiellement aux grands groupes du commerce qui ne délocalisent pas. Seulement 20% vont à l'industrie. Les actionnaires se frottent les mains.
L'impôt est un moyen d'émancipation de notre société, Il est indispensable au pays, à ses services publics, aux écoles, à la construction de routes …
Le populisme et la démagogie que l'on entend en ce moment sont inacceptables. Le comble est que bien souvent, les détracteurs de l'impôt, réclament plus de policiers.
Il faut une réforme fiscale d'envergure en faveur du monde du travail, de l'intérêt général.
Est ce la voie que va prendre le gouvernement qui revient sur la réforme promise (aux oubliettes) par le candidat Hollande en la confiant à un banquier de la BNP et à celui qui a concocté une réforme injuste et inefficace : celle des retraites.
Le populisme et la démagogie que l'on entend en ce moment sont inacceptables. Le comble est que bien souvent, les détracteurs de l'impôt, réclament plus de policiers.
Il faut une réforme fiscale d'envergure en faveur du monde du travail, de l'intérêt général.
Est ce la voie que va prendre le gouvernement qui revient sur la réforme promise (aux oubliettes) par le candidat Hollande en la confiant à un banquier de la BNP et à celui qui a concocté une réforme injuste et inefficace : celle des retraites.
A suivre …
Daniel
Section de Nancy
Daniel
Section de Nancy
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