«CONSTRUIRE DU COMMUN POUR LA MÉTROPOLE DE NANCY»

Introduction:


Le 8 juillet prochain, la Métropole de Nancy se substituera à l’actuel Grand Nancy. Nous savons que la transformation de l’espace en territoire est connoté politiquement. L’organisation territoriale de la future Métropole de Nancy sera donc le reflet des objectifs politiquesqu’elle se donnera.
Il est évident que l’émergence des métropoles définies par les lois NOTRE et MAPTAM s’inscrit dans un processus de calque des collectivités sur les logiques libérales de compétitivité et d’affaiblissement des communes et des départements. Nous constatons par ailleurs que les moyens nouveaux annoncés aux Métropoles par Manuel Valls arrivent au moment où les maires de France protestent unanimement contre la baisse des dotations de l’État.
Comment alors ne pas s’interroger sur ce qu’apportera la Métropole, dès lors que ses objectifs n’ont pas été débattus ou du moins écoutés ? Le projet métropolitain que nous appelons de nos vœux part de ce que peut être créé sur le territoire du Grand Nancy pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Nous estimons nécessaire d’avoir une politique de coopération entre les territoires en faveur d’un développement humain durable qui fasse vivre le droit à la ville et à la rurbalité.
Les propositions suivantes se veulent une contribution aux débats de toute la gauche et des citoyens, et seront un support pour nos élus. Elles s’appuient sur la nécessaire implication citoyenne à la constitution de la Métropole, de ce que nous estimons être les besoins d’un projet métropolitain défini à l’horizon 2025, et des engagements de nos élus en 2014.
Pour diriger demain la future métropole, l’exécutif métropolitain intégrera des élus socialistes. Nous qui sommes soucieux de rassembler la gauche, nous estimons qu’il faut partir d’un projet pour réussir le travail en commun avec l’actuelle majorité du Grand Nancy. Attentifs à la déconnexion croissante entre les citoyens et les élus, et désireux par ailleurs de porter à tous les niveaux les axes autour desquels les citoyens nous ont élus au sein des listes de gauche, nous livrons les réflexions suivantes.

Christian POIRSON & Victorien DURIEUX co-secrétaires de section «Grand Nancy» du PCF Bora YILMAZ, secrétaire départemental du PCF 54

La démocratie :


Le pacte de gouvernance de la future métropole résumant les « bonnes pratiques » de la future métropole est en cours de rédaction. Afin de combattre la défiance citoyenne et rendre effectif le droit à la ville, nous pensons nécessaire de mettre en place de « bonnes pratiques » en matière d’implication citoyenne, afin de remplacer à terme l’actuel conseil de développement vers un « parlement métropolitain ».

Il s’agit d’un outil nouveau qui permettrait d’associer les citoyens auprès des centres de décision. Cela pourrait débuter, institutionnellement, par une commission de débat métropolitain, chargée d’organiser, en lien avec les communes et les conseils de quartier des consultations obligatoires sur tous les projets stratégiques ou les grandes options.
A terme, nous pourrions également ajouter à ces débats des budgets participatifs afin de favoriser l’implication populaire.

Les transports:


L’une des caractéristiques d’une métropole est la densité de ses réseaux de transports. À ce titre, nous appelons de nos vœux à faire évoluer profondément les réseaux de transports en commun sur le territoire de la future métropole. C’est ce qu’expriment très majoritairement les centaines de témoignages recueillis à ce sujet durant notre campagne consacrée aux transports.

Cela doit tout d’abord passer par l’amélioration des transports de banlieue à banlieue. Dans un premier temps, cette évolution peut se faire avec le réseau existant, via la densifications des actuelles lignes 10 et 15 du réseau Stan. À plus long terme, comme le propose la FNAUT, nous pouvons réfléchir à un système de liaisons directes avec le territoire proche via l’utilisation de l’étoile ferroviaire de Nancy.
Par ailleurs, nous rappelons l’urgence de la mise en place du tram-train de Champigneulles à Nancy Saint-Georges, et nous proposons d’y ajouter une halte ferroviaire qui permettrait de définir les quartiers Crosne-Vayringe de Nancy, Maxéville et Malzéville, avec correspondance à Saint-Georges pour rejoindre le centre. Cette halte interviendrait de manière complémentaire à la future halte ferroviaire de Vandoeuvre déjà actée. Ce dispositif de transports permettrait enfin d’offrir une alternative sérieuse à la voiture, et et surtout d’opérer une séparation de flux ferroviaire pour les arrivées Nord de l’agglomération qui n’arriveraient plus uniquement par la gare centre saturée.
La desserte de la métropole par des grandes lignes est important pour son développement, en ce sens toutes initiatives devront être prise pour réactiver les dossiers de la gare de Vandières et celui de l’ouverture de la métropole vers le sud par l’électrification de la ligne Épinal-Belfort.

Les transports doux doivent également être développés. Nous estimons nécessaire de développer et de rendre cohérentes les pistes cyclables, et de rendre cohérent l’accès au système du Vélostan sur tout le territoire de la future métropole.
La conteneurisation par la voie d’eau et que le transport combiné doivent être encore développés.

Les services publics:


Les services publics constituent un atout indispensable pour l’attractivité d’un territoire, c’est pourquoi ils doivent être maintenus, améliorés et développés. Nous constatons que la fin des contrats de délégation interviendront à partir du moment où la future métropole aura vu le jour. Nous estimons que le terme des concessions devra permettre de les évaluer et de réfléchir à l’opportunité et à la faisabilité de retours en régie publique.

Économie et numérique :


Pour agir en faveur du maintien de l’emploi industriel et productif, il faut mobiliser les ressources publiques en faveur de l’emploi et du crédit ; un crédit d’autant plus incitatif qu’il favoriserait la création d’emplois, la formation des personnels et l’investissement productif ; il faut utiliser les leviers disponibles pour agir en ce sens, notamment la Caisse Des Dépôts et la Banque Publique d’Investissement. Toujours en agissant en faveur d’une plus grande conditionnalité des aides.
D’autre part, une métropole qui veut répondre aux besoins de la population en matière d’emploi devra promouvoir sur son territoire la Responsabilité Sociale des Entreprises mais aussi l’anticipation des mutations économiques et le dialogue social territorial. Elle devra veiller à la mise en place localement de rapports équilibrés entre donneurs d’ordre et sous-traitants.

La prospective démographique indique une progression croissante des seniors à compter de2020 dans la Métropole. Sans attendre, nous proposons d’agir en faveur du développement des métiers d’aide à la personne et du développement de maisons d’accueil fonctionnelles et médicalisées. Nous estimons urgent d’agir contre la fracture numérique en équipant l’intégralité du territoire métropolitain en fibre optique.

En Matière numérique:


Nous sommes conscients que le numérique est un enjeu d’avenir, vecteur de création d’emplois et de lien social. Nous estimons urgent, dans un premier temps, de résoudre la fracture numérique en équipant l’intégralité du territoire métropolitain en fibre optique. D’autre part, nous pensons que la Métropole peut agir (à travers la mise à disposition de locaux, par exemple) en faveur des fab labs, en ayant le souci de leur ancrage dans le tissu social (à l’image du GraouLab à Metz). Au-delà de ses atouts naturels, elle devrait avoir le souci de se positionner comme une métropole de l’économie numérique solidaire, vectrice d’échange des pratiques locales, des ressources, et qui tourne le dos à l’économie collaborative prédatrice, captée par des plate-formes (type Uber) avides de richesses, et qui transforment les collaborateurs en travailleurs indépendants pauvres.

L’ensemble de ces réflexions devrait guider l’intervention de la Métropole pour élaborer le SRDEII (Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation). 

Écologie et agriculture urbaine:


Tant en termes de superficie qu’en population, la Métropole de Nancy sera une des plus petites métropoles de France, au contact immédiat du monde agricole. Nous pensons opportun de transformer cette apparente faiblesse en atout et en vecteur d’exemplarité écologique. Cela peut prendre la forme d’une entente avec les exploitations agricoles du territoire en vue de produire localement tout ce qui peut être consommé sur place, en privilégiant les circuits courts pour l’alimentation de la Métropole. Cela peut également passer par le soutien à l’agriculture urbaine, pour laquelle le Conseil Départemental a mené des études sur Nancy.

Pour cela, la définition d’un PLUI écologiquement responsable est indispensable (Plaines de Meurthe, trame verte et bleue ont déjà été étudiées, le maintien des surfaces agricoles est une urgence). D’autre part, la Métropole doit agit en collaboration avec les acteurs et réseaux déjà existants, comme l’association Racine Carrée, ou le réseau JASSUR, auquel participe le Grand Nancy et qui fait l’objet d’études de l’INRA. C’est un vecteur de visibilité et de coopération avec d’autres métropoles dans le sens de la souveraineté alimentaire.

Enfin, notre préoccupation de l’écologie urbaine intègre le bâti. En privilégiant la rénovation du bâti existant et l’économie d’énergie (via le recours à la végétalisation par exemple). En mobilisant toutes les ressources (via l’aide à la pierre qui est déjà une compétence déléguée au Grand Nancy), pour agir en faveur de la transition écologique.

Nous invitons à ne pas en rester là.


Ce travail se veut la contribution des communistes à la construction métropolitaine. Une gouvernance avant tout préoccupée de l’implication populaire, un système de transports rénové et plus efficace, l’accent mis sur la préservation de l’emploi et le développement de l’économie circulaire et la transition énergétique nous semblent des objectifs pouvant être largement partagés. Nous savons que l’attachement au vivre-ensemble, à la solidarité et à la coexistence entre l’urbain et le rural sont des valeurs fortes auxquelles sont attachés les Grand Nancéiens et les Meurthe-et-Mosellans. C’est ce qui nous pousse à proposer ces quelques pistes pour une Métropole de Nancy utile au plus grand nombre. À la suite de ces quelques propositions, nous appelons à l’intervention populaire et démocratique et au travail commun des forces politiques de gauche pour proposer une vision solidaire et commune de la métropole.

Nous affirmons notre disponibilité pour participer à toutes les initiatives publiques qui mettront ces débats à l’ordre du jour.

Nous contacter:

Christian POIRSON et Victorien DURIEUX co-secrétaires de la section «Grand Nancy» du PCF: pcf.nancy@laposte.net, 06 30 44 84 66 et 06 16 39 69 33

Bora YILMAZ secrétaire départemental du Parti Communiste Français de Meurthe-et-Moselle :
06 81 29 15 88

Ubérisation contre économie collaborative

Ubérisation contre économie collaborative

Numérisation vs. Ubérisation


Valeur fétiche d'Emmanuel Macron, l'économie collaborative est un des aspects que recouvre la numérisation de l'économie. Celle-ci, souvent présentée comme irrésistible, se confond souvent dans le discours public avec l'ubérisation, qui s'apparente plutôt quant à elle à un changement profond du statut du travailleur.

La numérisation s'effectue par deux vecteurs :

  •  Numérisation accélérée des entreprises déjà existantes (par exemple, remplacement progressif des services après-vente en magasin ou en centre d'appels par des espaces clients sur internet).


  •  Mais aussi et surtout apparition de formes inédites de la nouvelle économie, parmi lesquelles les plates-formes et les modèles collaboratifs. C'est dans le cadre de ces nouvelles formes, aux caractéristiques communes (fonctionnement fondé sur l'utilisation d'outils numériques, désintermédiation...) que l'ubérisation est apparue comme le modèle dominant, avec une constante sociale majeure : les travailleurs ayant un statut de salarié, assorti d'une garantie via leur contrat de travail, et versant des cotisations à la Sécurité Sociale sont remplacés par des travailleurs indépendants mais le plus souvent très pauvres.


Pourtant, on le verra, d'autres utilisations de cette évolution numérique sont possibles.

On ne peut réfléchir à cette question sous l'angle uniquement technique, à travers des poncifs sur lecaractère irrésistible du progrès technique ou des nouveaux outils de communication et d'échange (plateformes numériques...). Comme tout progrès technique, la numérisation pose forcément la question de son utilité sociale. Notre réflexion vise donc à voir en quoi l'ubérisation est un recul pour la condition des salariés aujourd'hui, alors que la numérisation pourrait être utilisée pour travailler autrement et mieux vivre.

L'ubérisation : une mauvaise réponse à la stagnation durable du pouvoir d'achat


Tout d'abord, la crise de confiance qui a atteint les entreprises et les banques mène à une stagnation de l'économie (en Europe et jusqu'à une date récente aux Etats-Unis) ; pour y remédier, les secteurs dynamiques du capitalisme investissent des formes qui doivent garantir de plus en plus de bénéfices en ayant de moins en moins besoin de salariés, attachés à l'entreprise, liés à elle par un contrat de travail à durée indéterminée et pouvant faire valoir des droits en cas de rupture de ce contrat. À ce titre, Uber est un modèle fondé sur l'externalisation et l'emploi précaire là où le salariat est la règle, et se nourrit du travail indépendant mais pauvre. (Alternatives Economiques note dans son numéro de janvier 2016 que les travailleurs indépendants sont trois fois plus victimes de la pauvreté laborieuse que les autres salariés).

Par ailleurs, confronté aux exigences des salariés harassés depuis des années par la stagnation voire la baisse du pouvoir d'achat, Sarkozy avait choisi d'agir en faveur de la baisse des coûts et des prix pour éviter absolument de devoir consentir des augmentations de salaires. Ce tournant du lowcost (bas coûts) a été réalisé sur le dos des producteurs : la baisse des coûts, c'est d'abord la pression sur les salaires ou sur les revenus des travailleurs indépendants. Par exemple, face à l'exigence d'une alimentation de meilleure qualité, le gouvernement est intervenu pour réduire les tarifs des produits bio, remplaçant la lutte pour la revalorisation des revenus des consommateurs et producteurs par une «défense» du pouvoir d'achat. Mais cette intervention n'a pas accru le pouvoir d'achat, elle a en revanche accru la paupérisation des petits producteurs agricoles. L'action du gouvernement Hollande (via Macron) s'est inscrite dans la continuité de cette politique.

Par conséquent, confrontés à une stagnation de l'économie et des salaires, il est parfaitement logique dans un tel contexte économique que de nombreux salariés aient cherché à accroître leurs revenus. L'activité collaborative (de type Uber ou Airbnb dans un autre registre) a pu apparaître comme une solution de court terme pour des salariés confrontés au chômage de longue durée, mais ce modèle est loin de permettre d'en vivre, et encore moins de garantir une visibilité de long terme.

Demain, tous Uberisés?



Il s'agit d'un choix politique enfin. Pousser des chômeurs à se mettre à leur compte (dans l'exemple d'Uber) est très rentable politiquement, puisque cela permet d'afficher une réduction du nombre de chômeurs. Pourtant, comme le montre Alternatives Economiques, ce changement de statut se fait sans évolution de revenu notable. 

On voit bien que ce qui est appelé Ubérisation dans le grand public est en réalité une nouvelle étape du capitalisme, reposant sur l'écart entre un nombre infime de salariés et une masse d'utilisateurs qui produisent eux-mêmes la valeur qui est ensuite captée par la plate-forme. C'est une nouvelle forme de concentration des richesses, qui se réalise dans l'horizontalité et la désintermédiation, caractéristique partagée avec l'économique numérique, mais dans le but de générer du profit qui sera capté par quelques uns. Une autre forme de captage des richesses, mais moins verticale, plus éloignée des lieux de décision. On est très loin du modèle coopératif.

D'autres pistes pour une économie collaborative utile au plus grand nombre


Pourtant, comme le note Julien Cantoni, cofondateur de l'agence Spuntera, «aujourd'hui, la mise en commun produit de la connaissance partagée pouvant être utilisée localement avec les justes ressources pour satisfaire le juste besoin». 

Face à la vision Uber, un coopérativisme ouvert de plate-forme permet de générer de nouvelles formes de solidarité, de production, et de consommation en premier lieu. À l'origine, Blablacar était un site de covoiturage voisinant avec d'autres sites, gratuits et collaboratifs ; Open Food Network, au service de l'autonomie alimentaire locale, pourrait permettre de rapprocher producteurs agricoles locaux et consommateurs en créant un nouveau lien de solidarité qui évite les captations de la grande distribution.

D'autres pistes d'action sont possibles : l'UGICT-CGT propose de taxer les utilisations commerciales de données informatiques et de les affecter au financement de la protection sociale. 

Le contre-projet de loi Travail des frondeurs socialistes propose de requalifier les travailleurs indépendants en salariés des plate-forme numériques...

Rien n'oblige aujourd'hui, ni techniquement, ni politiquement, à accroître ce mouvement de dérégulation et de paupérisation des travailleurs né de l'évolution de l'économie collaborative. Au contraire, la numérisation peut être un formidable outil pour continuer la baisse du temps de travail, permettre de réduire les déplacements travail-logement, créer du lien social entre différents groupes sociaux.

François HOLLANDE – Edouard DALADIER : MEME COMBAT ?

François HOLLANDE – Edouard DALADIER : MEME COMBAT ?





Le Front Populaire, grâce à la majorité acquise par les partis radical, socialiste et communiste aux législatives de mai et juin 1936, rassemblée sur le programme «Pain Paix et Liberté», a porté au pouvoir un gouvernement composé de ministres socialistes et radicaux, dirigé par Léon BLUM. Dans le même temps, un mouvement de grèves avec occupation se développait, contraignant le patronat français à concéder des avancées sociales appelées accords de Matignon (augmentation des salaires de 15 à 20 % selon les branches, instauration des conventions collectives et des délégués du personnel, réduction de la durée hebdomadaire du travail à 40 heures, congés payés), traduites dans des lois votées par le Parlement. Deux années après, à l’automne de 1938, les radicaux rompaient l’alliance de Front Populaire, leur leader Edouard DALADIER déclarant vouloir «remettre la France au travail». Il voulait «rétablir la confiance» en remettant en cause la «semaine anglaise» (c’est à dire les 40 heures) et en réduisant les salaires. Appuyé au Parlement par la Droite et l’extrême droite, il a mis en application son programme de régression, après voir brisé la grève générale de riposte lancée par la CGT le 3O novembre 1938. Le patronat s’en est réjoui ; les salariés en ont pâti ! 

La politique mise en œuvre par DALADIER et celle mise en œuvre depuis 2012 par HOLLANDE avec ceux, du parti socialiste et de la droite, qui la soutiennent, repose sur le même postulat : rétablir la confiance des milieux d’affaires en transférant massivement l’argent public des ménages aux actionnaires des entreprises et brisant toutes les lois sociales qui garantissent la protection individuelle et collective des salariés. La mise à mal du code du travail, avec le projet de loi EL KHOMRI, en est le dernier exemple

Trois questions s’imposent alors à l’examen de la politique suivie par l’exécutif élu en 2012 :

  •  1. Les mesures HOLLANDE – VALS ne vont-elles pas plus loin que les décrets-lois DALADIER en matière de régression sociale ?


  • 2. Les parlementaires socialistes combattent-ils les mesures antisociales gouvernementales comme leurs prédécesseurs avaient combattu les décrets-lois DALADIER ?


  • 3. Le parti socialiste serait-il devenu le parti radical d’aujourd’hui ?


A l’aune de l’Histoire, chacun appréciera le propos du premier ministre tenu le 4 novembre 2015 : «C’est dans la continuité des grandes conquêtes sociales qui ont marqué notre pays que s’inscrira le projet de loi» de réforme du Code du Travail, cet ensemble de lois développées en 1936 et élargies en 1945 en faveur des salariés par des gouvernements progressistes auxquels les socialistes participaient. En 1938, la lutte contre les décrets-lois DALADIER avait rassemblé syndicats, socialistes et communistes.

Aujourd’hui, les syndicats CGT, FO et CFDT rejettent le projet du gouvernement. Le Président de la République «monte au créneau» pour le justifier. Les communistes agissent, sur le terrain et au Parlement, pour rassembler et mettre en échec le projet de régression HOLLANDE-VALS.

Nous nous opposons à la déchéance de nationalité

Nous nous opposons à la déchéance de nationalité


Le terrorisme a frappé durement notre pays. Il peut encore le frapper. Face à la gravité de la situation, le Président de la République a présenté un certain nombre de dispositions pour lutter contre le terrorisme. 
Parmi les mesures annoncées, il a ainsi proposé d'inscrire dans la Constitution la déchéance de la nationalité française pour les citoyens binationaux coupables de faits de terrorisme, même s’ils sont Face à la forte opposition suscitée par cette disposition, le gouvernement propose désormais qu'une loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française, en ne faisant plus référence à la binationalité. Il propose ainsi d'inscrire dans la Constitution, la déchéance de nationalité pour tous les Français. 
Le gouvernement s'apprête à ratifier la convention de New-York du 30 août 61 qui prévoit dans son article 8 : «les États contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride». Cela signifie que seuls les binationaux seront, en fait, visés par la déchéance de nationalité. Eux seuls disposeraient encore de leur autre nationalité une fois qu'ils seraient déchus de la nationalité française. 

Nous nous opposons à cette mesure qui stigmatise une partie de nos concitoyens et qui créée une rupture d'égalité entre citoyens nés français. Il s'agit d'une véritable entaille dans le contrat républicain.

Nous nous y opposons parce qu'elle est inefficace pour lutter contre le terrorisme. Si l’ampleur des attaques subies par notre pays appelle des mesures d’urgence et de protection de nos concitoyens, elle appelle également des mesures de long terme pour traiter les sources de la radicalisation. 
Face au danger du terrorisme, il nous faut renforcer la cohésion nationale. La cohésion nationale, c'est la mise en œuvre concrète de l'égalité inscrite dans notre devise républicaine. C'est une République qui rassemble tous ses enfants. 

Parce que la déchéance de la nationalité mettrait à mal notre cohésion nationale, nous nous opposons à cette disposition. 

Premiers signataires : 

Chaynesse Khirouni (députée de Meurthe-et-Moselle), Annie Levi-Cyferman (avocate, adjointe au maire de Vandoeuvre), Léon Hertzberg (docteur honoraire en chirurgie dentaire), Gilles Lucazeau (ancien avocat général à la Cour de cassation), Evelyne Didier (sénatrice de Meurthe-et-Moselle), Lefred-Thouron (dessinateur de presse), Hervé Féron (député de Meurthe-et-Moselle), Jean-Marie Iochum (délégué du défenseur des droits), Dominique Potier (député de Meurthe-et-Moselle), Guy Didier (Sociologue des relations interculturelles), Youssouf Hadji (footballeur professionnel), Patrick Abate (sénateur de Moselle), Brigitte Jeannot (avocate), Jochen Gerner (dessinateur), Antony Caps (maire, conseiller départemental), René Hodot, (professeur émérite, ancien président de l'Université  de Nancy 2), Bertrand Kling (maire de Malzéville), Monique Bile (maître de conférences émérite), Régis Caël (producteur audiovisuel), Mathieu Klein (président Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle), Muriel Tenenbaum (gynécologue), Julie Meunier (conseillère municipale à Nancy), Marc Tenenbaum (médecin), Christophe Sonrel (maire de Damelevières).

Lettre ouverte aux députés PS de Meurthe et Moselle

Nancy, lundi 25 janvier 2016



LETTRE OUVERTE
à
Madame Chaynesse Khirouni,
Messieurs Hervé Féron, Jean-Marc Fournel, Dominique Potier, Jean-Yves Le Déaut
députés de Meurthe-et-Moselle



     Madame la députée, Monsieur le député,

A partir du 5 février la représentation nationale commencera le débat sur la déchéance de nationalité. Sont également en question la prolongation de l'état d'urgence et l'inscription dans le texte de la Constitution de ce même état d'urgence.

La déchéance de nationalité est à proscrire. En créant a priori deux catégories de Français, elle ruinerait la cohésion nationale à l'heure où il faut la renforcer contre le terrorisme qui menace toujours.

La prolongation de l'état d'urgence est inutile alors même que le Premier ministre reconnaît que ses effets sont désormais moindres que dans le mois qui a suivi les attentats du 13 novembre. Notre pays a besoin de mesures qui ne soient pas d'exception : services de renseignement performants, effectifs policiers suffisants pour assurer des rotations viables pour le service d'alerte, juges rétablis dans toutes leurs prérogatives au service de la procédure anti-terroriste. 

L'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution ferait courir un réel danger au pays, comme François Hollande lui-même l'affirmait encore il y a quelques années. L'usage qui pourrait en être fait par des forces politiques liberticides menacerait directement les institutions de la République.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de voter non aux trois questions qui contredisent tout ce qu'il est convenu d’appeler les valeurs de la Gauche. 



Pour la Fédération de Meurthe-et-Moselle du Parti communiste français,
la secrétaire Julie MEUNIER

Une première avancée dans la lutte contre la brevetabilité du vivant

Communiqué de presse


Une première avancée dans la lutte
contre la brevetabilité du vivant



      Dans le cadre de l'examen du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », le Sénat a adopté un amendement de la sénatrice Evelyne Didier et du groupe Communiste républicain et citoyen. Il modifie le code de propriété intellectuelle afin d'interdire le dépôt de brevets sur les plantes et animaux issus de procédés essentiellement biologiques ainsi que sur leurs parties et sur leurs composantes génétiques. Cet amendement est essentiel dans la lutte contre l'interdiction des gènes natifs. En effet, en mars 2015, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a autorisé, dans une affaire concernant les cas d’un brocoli et d’une tomate, le dépôt de brevets sur des plantes conventionnelles obtenues par un procédé de sélection classique. 

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen défendent de longue date l'interdiction de la brevetabilité du vivant et notamment des gènes natifs. Ils se réjouissent de cette avancée qui est le fruit d'un travail collectif avec des représentants de la société civile, des agriculteurs et des chercheurs. Ils espèrent que l'inscription de ce principe dans la loi sera confirmée à l'Assemblée Nationale et qu'elle permettra une prise de conscience des instances européennes afin d'éviter une privatisation des ressources naturelles, bien commun de l'Humanité.

Paris, le 20 janvier 2016


Evelyne Didier
 Sénatrice de Meurthe et Moselle

Membre du groupe communiste
républicain et citoyen