Sous les palmiers, les voyous et la fraude …
L'affaire Cahuzac et Médiapart ont braqué les projecteurs sur la fraude et l'évasion fiscale qui sévissent dans un système mondialisé et détournent des sommes colossales dans le seul but d'échapper à l'impôt. Et pourtant, en 2008, ce ne sont pas les déclarations tonitruantes des principaux dirigeants de la planète qui ont manqué. Il fallait moraliser le capital financier, réguler la finance internationale, combattre les paradis fiscaux et pourchasser les fraudeurs. On allait voir ce qu'on allait voir et les dirigeants clamaient haut et fort qu'on allait changer d'ère. Cinq ans après, la finance de l'ombre est loin d'être éradiquée, et le phénomène aurait même tendance à s'amplifier. Au-delà de son impact et du détournement massif de richesses publiques qu'elle entraîne, l'industrie florissante de la fraude, dont les paradis fiscaux sont le pivot et les banques les complices, mine de fait l'Etat de droit et constitue une menace pour la démocratie.
Cette affaire dévoile une fois de plus le système mondialisé d'évasion fiscale et met en lumière quatre faits majeurs :
Cette affaire dévoile une fois de plus le système mondialisé d'évasion fiscale et met en lumière quatre faits majeurs :
- Elle confirme l'ampleur sans précédent du phénomène. Les fichiers « OffshoreLeaks » montrent que près de 1250 milliards d'euros dont 50 pour la France représentent chaque année le manque à gagner pour les finances publiques. Au minimum 35 milliards selon une commission d'enquête du Sénat. Selon Antoine Peillon, journaliste de La Croix et auditionné par cette commission d'enquête, près de 600 milliards d'avoirs français seraient dissimulés dans les paradis fiscaux : 220 milliards pour les particuliers et 370 milliards pour les entreprises. Au total, l'argent mis à l'abri sous les palmiers serait l 'équivalent des PIB cumulés des USA et du Japon.
- Elle atteste que le niveau des prélèvements n'est en rien responsable de l'évasion fiscale. Aucun pays n'échappe au phénomène et de ce fait l'argument de la droite et du Medef est réduit à néant. Les prélèvements obligatoires et le prétendu caractère confiscatoire de la fiscalité n'expliquent pas l'évasion fiscale. La preuve : les baisses d'impôts et les généreuses niches fiscales n'ont en rien réduit le phénomène. L'évasion se diffuse dans des couches de plus en plus larges de contribuables. Elle n'est plus réservée aux multinationales et aux grandes fortunes mais aussi aux patrons de grosses PME, aux cadres dirigeants, aux notables, aux professions libérales … Révélant une forte aversion à l'impôt et à la solidarité nationale.
- Elle met en lumière le rôle joué par les systèmes bancaires. Ainsi la
BNP et le Crédit agricole auraient supervisé la création de très
nombreuses sociétés offshore pour des clients recherchant la
confidentialité et une fiscalité plus faible dans les îles Vierges
britanniques, les îles Samoa ou encore Singapour. Menteurs et la main
sur le cœur, nos tristes banquiers ont juré que leur activité dans les
paradis fiscaux n'était que marginale et toujours en relation avec le financement de l'économie réelle … (Sic)
- Elle montre que les gouvernements ne se sont guère donné les moyens d'agir. Le phénomène est ancien et en extension et il est difficile pour les gouvernements de prétendre qu'ils ont tout fait pour l'endiguer. Il y a eu les listes noires, les listes grises (Sic) … et pour l'OCDE aucun paradis fiscal en Europe (reSic). En France, le projet de loi bancaire (une réforme qui n'en est pas une et qui n'empêchera pas les banquiers de spéculer) ne prévoit aucune mesure contre les paradis fiscaux. Et pourtant, face aux dégâts de la crise, la question devrait être une des priorités politiques et économiques.
Reste à espérer que l'affaire Cahuzac tire le gouvernement de sa torpeur et qu'il prenne des mesures dignes de ce nom. C'est pas gagné, même si le projet de loi de moralisation comporte plusieurs dispositions qui renouent avec la lutte contre la fraude, la délinquance financière et les paradis fiscaux. Malgré des effectifs renforcés de quelque 150 magistrats et fonctionnaires, l'effort sera bien maigre pour la Direction générale des finances publiques qui a vu ses effectifs fondre de 15% en dix ans. Un parquet contre la corruption devrait être créé ainsi qu'un office central, et une obligation des banques à plus de transparence devrait voir le jour. Certains Etats rayés de la carte des paradis fiscaux devraient y retourner. « Les paradis fiscaux doivent être éradiqués en Europe et dans le monde et je n'hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refusera de coopérer avec la France » affirmait François Hollande.
Rien n'est dit cependant sur la nécessaire harmonisation de la fiscalité en Europe qui est pourtant une clé pour combattre le manque à gagner fiscal et permettre aux Etats de renouer avec des recettes dont il ont grand besoin.
Sous les palmiers? Les requins de la finance...
Daniel
Section de Nancy
Section de Nancy
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