Nous nous opposons à la déchéance de nationalité

Nous nous opposons à la déchéance de nationalité

Le terrorisme a frappé durement notre pays. Il peut encore le frapper. Face à la gravité de la situation, le Président de la République a présenté un certain nombre de dispositions pour lutter contre le terrorisme. 

Parmi les mesures annoncées, il a ainsi proposé d'inscrire dans la Constitution la déchéance de la nationalité française pour les citoyens binationaux coupables de faits de terrorisme, même s’ils sont Face à la forte opposition suscitée par cette disposition, le gouvernement propose désormais qu'une loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française, en ne faisant plus référence à la binationalité. Il propose ainsi d'inscrire dans la Constitution, la déchéance de nationalité pour tous les Français. 

Le gouvernement s'apprête à ratifier la convention de New-York du 30 août 61 qui prévoit dans son article 8 : «les États contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride». Cela signifie que seuls les binationaux seront, en fait, visés par la déchéance de nationalité. Eux seuls disposeraient encore de leur autre nationalité une fois qu'ils seraient déchus de la nationalité française. 

Nous nous opposons à cette mesure qui stigmatise une partie de nos concitoyens et qui créée une rupture d'égalité entre citoyens nés français. Il s'agit d'une véritable entaille dans le contrat républicain.

Nous nous y opposons parce qu'elle est inefficace pour lutter contre le terrorisme. Si l’ampleur des attaques subies par notre pays appelle des mesures d’urgence et de protection de nos concitoyens, elle appelle également des mesures de long terme pour traiter les sources de la radicalisation. 

Face au danger du terrorisme, il nous faut renforcer la cohésion nationale. La cohésion nationale, c'est la mise en œuvre concrète de l'égalité inscrite dans notre devise républicaine. C'est une République qui rassemble tous ses enfants. 

Parce que la déchéance de la nationalité mettrait à mal notre cohésion nationale, nous nous opposons à cette disposition. 

Premiers signataires : 

Chaynesse Khirouni (députée de Meurthe-et-Moselle), Annie Levi-Cyferman (avocate, adjointe au maire de Vandoeuvre), Léon Hertzberg (docteur honoraire en chirurgie dentaire), Gilles Lucazeau (ancien avocat général à la Cour de cassation), Evelyne Didier (sénatrice de Meurthe-et-Moselle), Lefred-Thouron (dessinateur de presse), Hervé Féron (député de Meurthe-et-Moselle), Jean-Marie Iochum (délégué du défenseur des droits), Dominique Potier (député de Meurthe-et-Moselle), Guy Didier (Sociologue des relations interculturelles), Youssouf Hadji (footballeur professionnel), Patrick Abate (sénateur de Moselle), Brigitte Jeannot (avocate), Jochen Gerner (dessinateur), Antony Caps (maire, conseiller départemental), René Hodot, (professeur émérite, ancien président de l'Université  de Nancy 2), Bertrand Kling (maire de Malzéville), Monique Bile (maître de conférences émérite), Régis Caël (producteur audiovisuel), Mathieu Klein (président Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle), Muriel Tenenbaum (gynécologue), Julie Meunier (conseillère municipale à Nancy), Marc Tenenbaum (médecin), Christophe Sonrel (maire de Damelevières).

Lettre ouverte aux députés PS de Meurthe et Moselle

Nancy, lundi 25 janvier 2016

LETTRE OUVERTE
à
Madame Chaynesse Khirouni,
Messieurs Hervé Féron, Jean-Marc Fournel, Dominique Potier, Jean-Yves Le Déaut
députés de Meurthe-et-Moselle

     Madame la députée, Monsieur le député,

A partir du 5 février la représentation nationale commencera le débat sur la déchéance de nationalité. Sont également en question la prolongation de l'état d'urgence et l'inscription dans le texte de la Constitution de ce même état d'urgence.

La déchéance de nationalité est à proscrire. En créant a priori deux catégories de Français, elle ruinerait la cohésion nationale à l'heure où il faut la renforcer contre le terrorisme qui menace toujours.

La prolongation de l'état d'urgence est inutile alors même que le Premier ministre reconnaît que ses effets sont désormais moindres que dans le mois qui a suivi les attentats du 13 novembre. Notre pays a besoin de mesures qui ne soient pas d'exception : services de renseignement performants, effectifs policiers suffisants pour assurer des rotations viables pour le service d'alerte, juges rétablis dans toutes leurs prérogatives au service de la procédure anti-terroriste. 

L'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution ferait courir un réel danger au pays, comme François Hollande lui-même l'affirmait encore il y a quelques années. L'usage qui pourrait en être fait par des forces politiques liberticides menacerait directement les institutions de la République.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de voter non aux trois questions qui contredisent tout ce qu'il est convenu d’appeler les valeurs de la Gauche. 

Pour la Fédération de Meurthe-et-Moselle du Parti communiste français,
la secrétaire Julie MEUNIER

Une première avancée dans la lutte contre la brevetabilité du vivant

Communiqué de presse

Une première avancée dans la lutte
contre la brevetabilité du vivant

      Dans le cadre de l'examen du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », le Sénat a adopté un amendement de la sénatrice Evelyne Didier et du groupe Communiste républicain et citoyen. Il modifie le code de propriété intellectuelle afin d'interdire le dépôt de brevets sur les plantes et animaux issus de procédés essentiellement biologiques ainsi que sur leurs parties et sur leurs composantes génétiques. Cet amendement est essentiel dans la lutte contre l'interdiction des gènes natifs. En effet, en mars 2015, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a autorisé, dans une affaire concernant les cas d’un brocoli et d’une tomate, le dépôt de brevets sur des plantes conventionnelles obtenues par un procédé de sélection classique. 

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen défendent de longue date l'interdiction de la brevetabilité du vivant et notamment des gènes natifs. Ils se réjouissent de cette avancée qui est le fruit d'un travail collectif avec des représentants de la société civile, des agriculteurs et des chercheurs. Ils espèrent que l'inscription de ce principe dans la loi sera confirmée à l'Assemblée Nationale et qu'elle permettra une prise de conscience des instances européennes afin d'éviter une privatisation des ressources naturelles, bien commun de l'Humanité.

Paris, le 20 janvier 2016

Evelyne Didier

 Sénatrice de Meurthe et Moselle

Membre du groupe communiste

républicain et citoyen

Travail dominical: Annie Levi-Cyferman monte au front

Transport en commun dans le grand Nancy: C'est le moment de donner votre avis !

Depuis le 31 août 2015, vous avez vu la fréquence de passage de bus considérablement réduite par le Grand Nancy. La plupart des lignes sont touchées. Par exemple, le samedi, depuis Jarville ou Malzéville il faudra 30 minutes d'attente pour se rendre au centre ville de Nancy, 40 min depuis Ludres ou Fléville, 60 min depuis Maxéville !

Une enquête sur les besoins des ménages en matière de transports a été réalisée par le Grand Nancy. Mais bizarrement le Grand Nancy ne prend pas en compte les résultats de cette enquête. Pour cette raison les communistes de la section de Nancy lancent une grande enquête de satisfaction sur la qualité des transports du réseau Stan. Dans les jours à venir, des militants vont venir à votre rencontre dans tout le Grand Nancy afin de vous faire passer un questionnaire.

Vous avez également la possibilité de donner votre avis immédiatement en ligne en cliquant sur ce lien ICI !

On en parle dans la presse:

Pass piscine: intervention d'Annie Levi-Cyferman à la CUGN le 25 juin

Lors du Conseil Communautaire de mai dernier, je vous avais déjà interpellé sur la décision de fermer des piscines durant la période estivale, notamment celle de Gentilly. Dans un premier temps, vous aviez invoqué la nécessité de travaux d’entretien. Vous avez finalement admis qu’il s’agissait de réaliser des économies budgétaires. Dans le bulletin du Grand Nancy, vous écrivez en effet : « la piscine Alfred Nakache Nancy Gentilly n’ouvrira plus en juillet/août. Cette ouverture avait un coût élevé au regard du nombre d’entrées, économie : 220000€. »

Ces décisions ont été prises sans aucune concertation avec les habitants du quartier. Malgré vos beaux discours, vous faites fi de la démocratie participative. Ces décisions n’ont pas été comprises par la population la plus concernée notamment au plateau de Haye, à Beauregard, au Champ-le-Boeuf.
Pourtant, on ne peut mener de bonne politique qu’en tenant compte des préoccupations concrètes de nos concitoyens sinon, comment s’étonner du désintérêt de la politique, du décrochage constaté d’élection en élection, suscitant colère, pire désespérance. Nous avons alors décidé d’agir autrement, d’aller à la rencontre des habitants de ces quartiers avec une pétition.

Nous avons fait du porte à porte pendant plusieurs mois pour discuter de ces coupes budgétaires. Les habitants nous ont dit qu’ils refusaient qu’on sabre dans leur condition de vie et qu’on fasse des économies au détriment des plus fragiles, au risque de rompre le lien social. Notre pétition a rencontré un véritable engouement car les gens ont compris que la majorité du Grand Nancy ne se préoccupait pas de leurs besoins. Des habitants ont pris le relais, la pétition a circulé bien au-delà du Parti Communiste. Les habitants se sont véritablement approprié cette pétition. Nous nous sommes engagés solennellement de porter devant cette Assemblée leurs revendications : ce qui doit primer c’est le besoin d’accéder à ce loisir en période estival.

Aujourd’hui nous sommes leurs voix.
Nous sommes la voix des sans voix.

Mais ces mesures d’austérité ne s’arrêtent pas là. Vous avez également décidé de la fermeture du foyer pour personnes âgées d’Haussonville, de la fermeture de l’auberge de jeunesse, du Château de Remicourt, de
l’augmentation des tarifs des parkings et des musées, de la réduction des collectes des déchets et objets hétérogènes, de la suppression des sacs poubelles, des nouveaux rythmes du réseau Stan… 

Pour en revenir aux piscines, la fermeture touche les plus vulnérables, ceux qui ne peuvent pas partir en vacances. Pour citer Cat Stevens je dirais : « mais dites moi où les enfants vont jouer ». A coté des populations locales démunies, de loisir de proximité il y a également les salariés des entreprises avoisinantes. (Centre pénitentiaire, concessions automobiles, commerces, mutuelle) et quid des personnes qui ont des abonnements ?

On apprend dans le même registre la fin du contrat de partenariat et de conditions tarifaires préférentielles réservées aux comités d’entreprises. Bien sûr, on explique ces décisions par les baisses des dotations. (Il ne vous a pas échappé que le PCF ne faisait pas parti du gouvernement) mais c’est le résultat d’une politique d’austérité décidée depuis 2010 par le gouvernement Fillon et poursuivie par les gouvernements successifs.
Il y a d’autres choix possibles.

Dans un contexte de crise, ce n’est pas au plus modeste de supporter ces décisions alors qu’au contraire il faudra un véritable bouclier social.

PETITION POUR UN PASS "PISCINE-TRANSPORT" (transport gratuit) DANS LE GRAND NANCY

Avec vos conseillères communautaires communistes Julie MEUNIER et Annie LEVI-CYFERMAN

Pour signer la pétition c'est ici !

La majorité de droite de la Cugn (Communauté du Grand Nancy)  a décidé la fermeture de la piscine de Gentilly cet été. Elle justifie cela par des raisons techniques mais en réalité l’objectif est de réaliser des économies.

Pourtant, ce qui doit primer, c'est le besoin d’accéder à ce loisir en période estivale. De plus les Nancéiens, par leurs impôts, contribuent au financement des piscines.

C’est pourquoi le PCF Nancy demande la création d’un pass «piscine-transport» (transport gratuit) cet été pour les habitants du Grand Nancy !

Cette pétition viendra appuyer la demande officielle que feront nos élues Annie LEVI-CYFERMAN et Julie MEUNIER lors du Conseil Communautaire du mois de juin.

Pour que cette demande aboutisse, nous avons besoin du soutien du plus grand nombre de Nancéiens possible. Alors signez et faites signer cette pétition !