«CONSTRUIRE DU COMMUN POUR LA MÉTROPOLE DE NANCY»

Introduction:

Le 8 juillet prochain, la Métropole de Nancy se substituera à l’actuel Grand Nancy. Nous savons que la transformation de l’espace en territoire est connoté politiquement. L’organisation territoriale de la future Métropole de Nancy sera donc le reflet des objectifs politiquesqu’elle se donnera.

Il est évident que l’émergence des métropoles définies par les lois NOTRE et MAPTAM s’inscrit dans un processus de calque des collectivités sur les logiques libérales de compétitivité et d’affaiblissement des communes et des départements. Nous constatons par ailleurs que les moyens nouveaux annoncés aux Métropoles par Manuel Valls arrivent au moment où les maires de France protestent unanimement contre la baisse des dotations de l’État.

Comment alors ne pas s’interroger sur ce qu’apportera la Métropole, dès lors que ses objectifs n’ont pas été débattus ou du moins écoutés ? Le projet métropolitain que nous appelons de nos vœux part de ce que peut être créé sur le territoire du Grand Nancy pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Nous estimons nécessaire d’avoir une politique de coopération entre les territoires en faveur d’un développement humain durable qui fasse vivre le droit à la ville et à la rurbalité.

Les propositions suivantes se veulent une contribution aux débats de toute la gauche et des citoyens, et seront un support pour nos élus. Elles s’appuient sur la nécessaire implication citoyenne à la constitution de la Métropole, de ce que nous estimons être les besoins d’un projet métropolitain défini à l’horizon 2025, et des engagements de nos élus en 2014.

Pour diriger demain la future métropole, l’exécutif métropolitain intégrera des élus socialistes. Nous qui sommes soucieux de rassembler la gauche, nous estimons qu’il faut partir d’un projet pour réussir le travail en commun avec l’actuelle majorité du Grand Nancy. Attentifs à la déconnexion croissante entre les citoyens et les élus, et désireux par ailleurs de porter à tous les niveaux les axes autour desquels les citoyens nous ont élus au sein des listes de gauche, nous livrons les réflexions suivantes.

Christian POIRSON & Victorien DURIEUX co-secrétaires de section «Grand Nancy» du PCF Bora YILMAZ, secrétaire départemental du PCF 54

La démocratie :

Le pacte de gouvernance de la future métropole résumant les « bonnes pratiques » de la future métropole est en cours de rédaction. Afin de combattre la défiance citoyenne et rendre effectif le droit à la ville, nous pensons nécessaire de mettre en place de « bonnes pratiques » en matière d’implication citoyenne, afin de remplacer à terme l’actuel conseil de développement vers un « parlement métropolitain ».

Il s’agit d’un outil nouveau qui permettrait d’associer les citoyens auprès des centres de décision. Cela pourrait débuter, institutionnellement, par une commission de débat métropolitain, chargée d’organiser, en lien avec les communes et les conseils de quartier des consultations obligatoires sur tous les projets stratégiques ou les grandes options.

A terme, nous pourrions également ajouter à ces débats des budgets participatifs afin de favoriser l’implication populaire.

Les transports:

L’une des caractéristiques d’une métropole est la densité de ses réseaux de transports. À ce titre, nous appelons de nos vœux à faire évoluer profondément les réseaux de transports en commun sur le territoire de la future métropole. C’est ce qu’expriment très majoritairement les centaines de témoignages recueillis à ce sujet durant notre campagne consacrée aux transports.

Cela doit tout d’abord passer par l’amélioration des transports de banlieue à banlieue. Dans un premier temps, cette évolution peut se faire avec le réseau existant, via la densifications des actuelles lignes 10 et 15 du réseau Stan. À plus long terme, comme le propose la FNAUT, nous pouvons réfléchir à un système de liaisons directes avec le territoire proche via l’utilisation de l’étoile ferroviaire de Nancy.

Par ailleurs, nous rappelons l’urgence de la mise en place du tram-train de Champigneulles à Nancy Saint-Georges, et nous proposons d’y ajouter une halte ferroviaire qui permettrait de définir les quartiers Crosne-Vayringe de Nancy, Maxéville et Malzéville, avec correspondance à Saint-Georges pour rejoindre le centre. Cette halte interviendrait de manière complémentaire à la future halte ferroviaire de Vandoeuvre déjà actée. Ce dispositif de transports permettrait enfin d’offrir une alternative sérieuse à la voiture, et et surtout d’opérer une séparation de flux ferroviaire pour les arrivées Nord de l’agglomération qui n’arriveraient plus uniquement par la gare centre saturée.

La desserte de la métropole par des grandes lignes est important pour son développement, en ce sens toutes initiatives devront être prise pour réactiver les dossiers de la gare de Vandières et celui de l’ouverture de la métropole vers le sud par l’électrification de la ligne Épinal-Belfort.

Les transports doux doivent également être développés. Nous estimons nécessaire de développer et de rendre cohérentes les pistes cyclables, et de rendre cohérent l’accès au système du Vélostan sur tout le territoire de la future métropole.

La conteneurisation par la voie d’eau et que le transport combiné doivent être encore développés.

Les services publics:

Les services publics constituent un atout indispensable pour l’attractivité d’un territoire, c’est pourquoi ils doivent être maintenus, améliorés et développés. Nous constatons que la fin des contrats de délégation interviendront à partir du moment où la future métropole aura vu le jour. Nous estimons que le terme des concessions devra permettre de les évaluer et de réfléchir à l’opportunité et à la faisabilité de retours en régie publique.

Économie et numérique :

Pour agir en faveur du maintien de l’emploi industriel et productif, il faut mobiliser les ressources publiques en faveur de l’emploi et du crédit ; un crédit d’autant plus incitatif qu’il favoriserait la création d’emplois, la formation des personnels et l’investissement productif ; il faut utiliser les leviers disponibles pour agir en ce sens, notamment la Caisse Des Dépôts et la Banque Publique d’Investissement. Toujours en agissant en faveur d’une plus grande conditionnalité des aides.

D’autre part, une métropole qui veut répondre aux besoins de la population en matière d’emploi devra promouvoir sur son territoire la Responsabilité Sociale des Entreprises mais aussi l’anticipation des mutations économiques et le dialogue social territorial. Elle devra veiller à la mise en place localement de rapports équilibrés entre donneurs d’ordre et sous-traitants.

La prospective démographique indique une progression croissante des seniors à compter de2020 dans la Métropole. Sans attendre, nous proposons d’agir en faveur du développement des métiers d’aide à la personne et du développement de maisons d’accueil fonctionnelles et médicalisées. Nous estimons urgent d’agir contre la fracture numérique en équipant l’intégralité du territoire métropolitain en fibre optique.

En Matière numérique:

Nous sommes conscients que le numérique est un enjeu d’avenir, vecteur de création d’emplois et de lien social. Nous estimons urgent, dans un premier temps, de résoudre la fracture numérique en équipant l’intégralité du territoire métropolitain en fibre optique. D’autre part, nous pensons que la Métropole peut agir (à travers la mise à disposition de locaux, par exemple) en faveur des fab labs, en ayant le souci de leur ancrage dans le tissu social (à l’image du GraouLab à Metz). Au-delà de ses atouts naturels, elle devrait avoir le souci de se positionner comme une métropole de l’économie numérique solidaire, vectrice d’échange des pratiques locales, des ressources, et qui tourne le dos à l’économie collaborative prédatrice, captée par des plate-formes (type Uber) avides de richesses, et qui transforment les collaborateurs en travailleurs indépendants pauvres.

L’ensemble de ces réflexions devrait guider l’intervention de la Métropole pour élaborer le SRDEII (Schéma Régional de Développement Economique d'Innovation et d'Internationalisation). 

Écologie et agriculture urbaine:

Tant en termes de superficie qu’en population, la Métropole de Nancy sera une des plus petites métropoles de France, au contact immédiat du monde agricole. Nous pensons opportun de transformer cette apparente faiblesse en atout et en vecteur d’exemplarité écologique. Cela peut prendre la forme d’une entente avec les exploitations agricoles du territoire en vue de produire localement tout ce qui peut être consommé sur place, en privilégiant les circuits courts pour l’alimentation de la Métropole. Cela peut également passer par le soutien à l’agriculture urbaine, pour laquelle le Conseil Départemental a mené des études sur Nancy.

Pour cela, la définition d’un PLUI écologiquement responsable est indispensable (Plaines de Meurthe, trame verte et bleue ont déjà été étudiées, le maintien des surfaces agricoles est une urgence). D’autre part, la Métropole doit agit en collaboration avec les acteurs et réseaux déjà existants, comme l’association Racine Carrée, ou le réseau JASSUR, auquel participe le Grand Nancy et qui fait l’objet d’études de l’INRA. C’est un vecteur de visibilité et de coopération avec d’autres métropoles dans le sens de la souveraineté alimentaire.

Enfin, notre préoccupation de l’écologie urbaine intègre le bâti. En privilégiant la rénovation du bâti existant et l’économie d’énergie (via le recours à la végétalisation par exemple). En mobilisant toutes les ressources (via l’aide à la pierre qui est déjà une compétence déléguée au Grand Nancy), pour agir en faveur de la transition écologique.

Nous invitons à ne pas en rester là.

Ce travail se veut la contribution des communistes à la construction métropolitaine. Une gouvernance avant tout préoccupée de l’implication populaire, un système de transports rénové et plus efficace, l’accent mis sur la préservation de l’emploi et le développement de l’économie circulaire et la transition énergétique nous semblent des objectifs pouvant être largement partagés. Nous savons que l’attachement au vivre-ensemble, à la solidarité et à la coexistence entre l’urbain et le rural sont des valeurs fortes auxquelles sont attachés les Grand Nancéiens et les Meurthe-et-Mosellans. C’est ce qui nous pousse à proposer ces quelques pistes pour une Métropole de Nancy utile au plus grand nombre. À la suite de ces quelques propositions, nous appelons à l’intervention populaire et démocratique et au travail commun des forces politiques de gauche pour proposer une vision solidaire et commune de la métropole.

Nous affirmons notre disponibilité pour participer à toutes les initiatives publiques qui mettront ces débats à l’ordre du jour.

Nous contacter:

Christian POIRSON et Victorien DURIEUX co-secrétaires de la section «Grand Nancy» du PCF: pcf.nancy@laposte.net, 06 30 44 84 66 et 06 16 39 69 33

Bora YILMAZ secrétaire départemental du Parti Communiste Français de Meurthe-et-Moselle :

06 81 29 15 88

Ubérisation contre économie collaborative

Ubérisation contre économie collaborative

Numérisation vs. Ubérisation

Valeur fétiche d'Emmanuel Macron, l'économie collaborative est un des aspects que recouvre la numérisation de l'économie. Celle-ci, souvent présentée comme irrésistible, se confond souvent dans le discours public avec l'ubérisation, qui s'apparente plutôt quant à elle à un changement profond du statut du travailleur.

La numérisation s'effectue par deux vecteurs :

•  Numérisation accélérée des entreprises déjà existantes (par exemple, remplacement progressif des services après-vente en magasin ou en centre d'appels par des espaces clients sur internet).

•  Mais aussi et surtout apparition de formes inédites de la nouvelle économie, parmi lesquelles les plates-formes et les modèles collaboratifs. C'est dans le cadre de ces nouvelles formes, aux caractéristiques communes (fonctionnement fondé sur l'utilisation d'outils numériques, désintermédiation...) que l'ubérisation est apparue comme le modèle dominant, avec une constante sociale majeure : les travailleurs ayant un statut de salarié, assorti d'une garantie via leur contrat de travail, et versant des cotisations à la Sécurité Sociale sont remplacés par des travailleurs indépendants mais le plus souvent très pauvres.

Pourtant, on le verra, d'autres utilisations de cette évolution numérique sont possibles.

On ne peut réfléchir à cette question sous l'angle uniquement technique, à travers des poncifs sur lecaractère irrésistible du progrès technique ou des nouveaux outils de communication et d'échange (plateformes numériques...). Comme tout progrès technique, la numérisation pose forcément la question de son utilité sociale. Notre réflexion vise donc à voir en quoi l'ubérisation est un recul pour la condition des salariés aujourd'hui, alors que la numérisation pourrait être utilisée pour travailler autrement et mieux vivre.

L'ubérisation : une mauvaise réponse à la stagnation durable du pouvoir d'achat

Tout d'abord, la crise de confiance qui a atteint les entreprises et les banques mène à une stagnation de l'économie (en Europe et jusqu'à une date récente aux Etats-Unis) ; pour y remédier, les secteurs dynamiques du capitalisme investissent des formes qui doivent garantir de plus en plus de bénéfices en ayant de moins en moins besoin de salariés, attachés à l'entreprise, liés à elle par un contrat de travail à durée indéterminée et pouvant faire valoir des droits en cas de rupture de ce contrat. À ce titre, Uber est un modèle fondé sur l'externalisation et l'emploi précaire là où le salariat est la règle, et se nourrit du travail indépendant mais pauvre. (Alternatives Economiques note dans son numéro de janvier 2016 que les travailleurs indépendants sont trois fois plus victimes de la pauvreté laborieuse que les autres salariés).

Par ailleurs, confronté aux exigences des salariés harassés depuis des années par la stagnation voire la baisse du pouvoir d'achat, Sarkozy avait choisi d'agir en faveur de la baisse des coûts et des prix pour éviter absolument de devoir consentir des augmentations de salaires. Ce tournant du lowcost (bas coûts) a été réalisé sur le dos des producteurs : la baisse des coûts, c'est d'abord la pression sur les salaires ou sur les revenus des travailleurs indépendants. Par exemple, face à l'exigence d'une alimentation de meilleure qualité, le gouvernement est intervenu pour réduire les tarifs des produits bio, remplaçant la lutte pour la revalorisation des revenus des consommateurs et producteurs par une «défense» du pouvoir d'achat. Mais cette intervention n'a pas accru le pouvoir d'achat, elle a en revanche accru la paupérisation des petits producteurs agricoles. L'action du gouvernement Hollande (via Macron) s'est inscrite dans la continuité de cette politique.

Par conséquent, confrontés à une stagnation de l'économie et des salaires, il est parfaitement logique dans un tel contexte économique que de nombreux salariés aient cherché à accroître leurs revenus. L'activité collaborative (de type Uber ou Airbnb dans un autre registre) a pu apparaître comme une solution de court terme pour des salariés confrontés au chômage de longue durée, mais ce modèle est loin de permettre d'en vivre, et encore moins de garantir une visibilité de long terme.

Demain, tous Uberisés?

Il s'agit d'un choix politique enfin. Pousser des chômeurs à se mettre à leur compte (dans l'exemple d'Uber) est très rentable politiquement, puisque cela permet d'afficher une réduction du nombre de chômeurs. Pourtant, comme le montre Alternatives Economiques, ce changement de statut se fait sans évolution de revenu notable. 

On voit bien que ce qui est appelé Ubérisation dans le grand public est en réalité une nouvelle étape du capitalisme, reposant sur l'écart entre un nombre infime de salariés et une masse d'utilisateurs qui produisent eux-mêmes la valeur qui est ensuite captée par la plate-forme. C'est une nouvelle forme de concentration des richesses, qui se réalise dans l'horizontalité et la désintermédiation, caractéristique partagée avec l'économique numérique, mais dans le but de générer du profit qui sera capté par quelques uns. Une autre forme de captage des richesses, mais moins verticale, plus éloignée des lieux de décision. On est très loin du modèle coopératif.

D'autres pistes pour une économie collaborative utile au plus grand nombre

Pourtant, comme le note Julien Cantoni, cofondateur de l'agence Spuntera, «aujourd'hui, la mise en commun produit de la connaissance partagée pouvant être utilisée localement avec les justes ressources pour satisfaire le juste besoin». 

Face à la vision Uber, un coopérativisme ouvert de plate-forme permet de générer de nouvelles formes de solidarité, de production, et de consommation en premier lieu. À l'origine, Blablacar était un site de covoiturage voisinant avec d'autres sites, gratuits et collaboratifs ; Open Food Network, au service de l'autonomie alimentaire locale, pourrait permettre de rapprocher producteurs agricoles locaux et consommateurs en créant un nouveau lien de solidarité qui évite les captations de la grande distribution.

D'autres pistes d'action sont possibles : l'UGICT-CGT propose de taxer les utilisations commerciales de données informatiques et de les affecter au financement de la protection sociale. 

Le contre-projet de loi Travail des frondeurs socialistes propose de requalifier les travailleurs indépendants en salariés des plate-forme numériques...

Rien n'oblige aujourd'hui, ni techniquement, ni politiquement, à accroître ce mouvement de dérégulation et de paupérisation des travailleurs né de l'évolution de l'économie collaborative. Au contraire, la numérisation peut être un formidable outil pour continuer la baisse du temps de travail, permettre de réduire les déplacements travail-logement, créer du lien social entre différents groupes sociaux.

François HOLLANDE – Edouard DALADIER : MEME COMBAT ?

François HOLLANDE – Edouard DALADIER : MEME COMBAT ?

Le Front Populaire, grâce à la majorité acquise par les partis radical, socialiste et communiste aux législatives de mai et juin 1936, rassemblée sur le programme «Pain Paix et Liberté», a porté au pouvoir un gouvernement composé de ministres socialistes et radicaux, dirigé par Léon BLUM. Dans le même temps, un mouvement de grèves avec occupation se développait, contraignant le patronat français à concéder des avancées sociales appelées accords de Matignon (augmentation des salaires de 15 à 20 % selon les branches, instauration des conventions collectives et des délégués du personnel, réduction de la durée hebdomadaire du travail à 40 heures, congés payés), traduites dans des lois votées par le Parlement. Deux années après, à l’automne de 1938, les radicaux rompaient l’alliance de Front Populaire, leur leader Edouard DALADIER déclarant vouloir «remettre la France au travail». Il voulait «rétablir la confiance» en remettant en cause la «semaine anglaise» (c’est à dire les 40 heures) et en réduisant les salaires. Appuyé au Parlement par la Droite et l’extrême droite, il a mis en application son programme de régression, après voir brisé la grève générale de riposte lancée par la CGT le 3O novembre 1938. Le patronat s’en est réjoui ; les salariés en ont pâti ! 

La politique mise en œuvre par DALADIER et celle mise en œuvre depuis 2012 par HOLLANDE avec ceux, du parti socialiste et de la droite, qui la soutiennent, repose sur le même postulat : rétablir la confiance des milieux d’affaires en transférant massivement l’argent public des ménages aux actionnaires des entreprises et brisant toutes les lois sociales qui garantissent la protection individuelle et collective des salariés. La mise à mal du code du travail, avec le projet de loi EL KHOMRI, en est le dernier exemple

Trois questions s’imposent alors à l’examen de la politique suivie par l’exécutif élu en 2012 :

•  1. Les mesures HOLLANDE – VALS ne vont-elles pas plus loin que les décrets-lois DALADIER en matière de régression sociale ?

• 2. Les parlementaires socialistes combattent-ils les mesures antisociales gouvernementales comme leurs prédécesseurs avaient combattu les décrets-lois DALADIER ?

• 3. Le parti socialiste serait-il devenu le parti radical d’aujourd’hui ?

A l’aune de l’Histoire, chacun appréciera le propos du premier ministre tenu le 4 novembre 2015 : «C’est dans la continuité des grandes conquêtes sociales qui ont marqué notre pays que s’inscrira le projet de loi» de réforme du Code du Travail, cet ensemble de lois développées en 1936 et élargies en 1945 en faveur des salariés par des gouvernements progressistes auxquels les socialistes participaient. En 1938, la lutte contre les décrets-lois DALADIER avait rassemblé syndicats, socialistes et communistes.

Aujourd’hui, les syndicats CGT, FO et CFDT rejettent le projet du gouvernement. Le Président de la République «monte au créneau» pour le justifier. Les communistes agissent, sur le terrain et au Parlement, pour rassembler et mettre en échec le projet de régression HOLLANDE-VALS.

Nous nous opposons à la déchéance de nationalité

Nous nous opposons à la déchéance de nationalité

Le terrorisme a frappé durement notre pays. Il peut encore le frapper. Face à la gravité de la situation, le Président de la République a présenté un certain nombre de dispositions pour lutter contre le terrorisme. 

Parmi les mesures annoncées, il a ainsi proposé d'inscrire dans la Constitution la déchéance de la nationalité française pour les citoyens binationaux coupables de faits de terrorisme, même s’ils sont Face à la forte opposition suscitée par cette disposition, le gouvernement propose désormais qu'une loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française, en ne faisant plus référence à la binationalité. Il propose ainsi d'inscrire dans la Constitution, la déchéance de nationalité pour tous les Français. 

Le gouvernement s'apprête à ratifier la convention de New-York du 30 août 61 qui prévoit dans son article 8 : «les États contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride». Cela signifie que seuls les binationaux seront, en fait, visés par la déchéance de nationalité. Eux seuls disposeraient encore de leur autre nationalité une fois qu'ils seraient déchus de la nationalité française. 

Nous nous opposons à cette mesure qui stigmatise une partie de nos concitoyens et qui créée une rupture d'égalité entre citoyens nés français. Il s'agit d'une véritable entaille dans le contrat républicain.

Nous nous y opposons parce qu'elle est inefficace pour lutter contre le terrorisme. Si l’ampleur des attaques subies par notre pays appelle des mesures d’urgence et de protection de nos concitoyens, elle appelle également des mesures de long terme pour traiter les sources de la radicalisation. 

Face au danger du terrorisme, il nous faut renforcer la cohésion nationale. La cohésion nationale, c'est la mise en œuvre concrète de l'égalité inscrite dans notre devise républicaine. C'est une République qui rassemble tous ses enfants. 

Parce que la déchéance de la nationalité mettrait à mal notre cohésion nationale, nous nous opposons à cette disposition. 

Premiers signataires : 

Chaynesse Khirouni (députée de Meurthe-et-Moselle), Annie Levi-Cyferman (avocate, adjointe au maire de Vandoeuvre), Léon Hertzberg (docteur honoraire en chirurgie dentaire), Gilles Lucazeau (ancien avocat général à la Cour de cassation), Evelyne Didier (sénatrice de Meurthe-et-Moselle), Lefred-Thouron (dessinateur de presse), Hervé Féron (député de Meurthe-et-Moselle), Jean-Marie Iochum (délégué du défenseur des droits), Dominique Potier (député de Meurthe-et-Moselle), Guy Didier (Sociologue des relations interculturelles), Youssouf Hadji (footballeur professionnel), Patrick Abate (sénateur de Moselle), Brigitte Jeannot (avocate), Jochen Gerner (dessinateur), Antony Caps (maire, conseiller départemental), René Hodot, (professeur émérite, ancien président de l'Université  de Nancy 2), Bertrand Kling (maire de Malzéville), Monique Bile (maître de conférences émérite), Régis Caël (producteur audiovisuel), Mathieu Klein (président Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle), Muriel Tenenbaum (gynécologue), Julie Meunier (conseillère municipale à Nancy), Marc Tenenbaum (médecin), Christophe Sonrel (maire de Damelevières).

Lettre ouverte aux députés PS de Meurthe et Moselle

Nancy, lundi 25 janvier 2016

LETTRE OUVERTE
à
Madame Chaynesse Khirouni,
Messieurs Hervé Féron, Jean-Marc Fournel, Dominique Potier, Jean-Yves Le Déaut
députés de Meurthe-et-Moselle

     Madame la députée, Monsieur le député,

A partir du 5 février la représentation nationale commencera le débat sur la déchéance de nationalité. Sont également en question la prolongation de l'état d'urgence et l'inscription dans le texte de la Constitution de ce même état d'urgence.

La déchéance de nationalité est à proscrire. En créant a priori deux catégories de Français, elle ruinerait la cohésion nationale à l'heure où il faut la renforcer contre le terrorisme qui menace toujours.

La prolongation de l'état d'urgence est inutile alors même que le Premier ministre reconnaît que ses effets sont désormais moindres que dans le mois qui a suivi les attentats du 13 novembre. Notre pays a besoin de mesures qui ne soient pas d'exception : services de renseignement performants, effectifs policiers suffisants pour assurer des rotations viables pour le service d'alerte, juges rétablis dans toutes leurs prérogatives au service de la procédure anti-terroriste. 

L'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution ferait courir un réel danger au pays, comme François Hollande lui-même l'affirmait encore il y a quelques années. L'usage qui pourrait en être fait par des forces politiques liberticides menacerait directement les institutions de la République.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de voter non aux trois questions qui contredisent tout ce qu'il est convenu d’appeler les valeurs de la Gauche. 

Pour la Fédération de Meurthe-et-Moselle du Parti communiste français,
la secrétaire Julie MEUNIER

Une première avancée dans la lutte contre la brevetabilité du vivant

Communiqué de presse

Une première avancée dans la lutte
contre la brevetabilité du vivant

      Dans le cadre de l'examen du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », le Sénat a adopté un amendement de la sénatrice Evelyne Didier et du groupe Communiste républicain et citoyen. Il modifie le code de propriété intellectuelle afin d'interdire le dépôt de brevets sur les plantes et animaux issus de procédés essentiellement biologiques ainsi que sur leurs parties et sur leurs composantes génétiques. Cet amendement est essentiel dans la lutte contre l'interdiction des gènes natifs. En effet, en mars 2015, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a autorisé, dans une affaire concernant les cas d’un brocoli et d’une tomate, le dépôt de brevets sur des plantes conventionnelles obtenues par un procédé de sélection classique. 

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen défendent de longue date l'interdiction de la brevetabilité du vivant et notamment des gènes natifs. Ils se réjouissent de cette avancée qui est le fruit d'un travail collectif avec des représentants de la société civile, des agriculteurs et des chercheurs. Ils espèrent que l'inscription de ce principe dans la loi sera confirmée à l'Assemblée Nationale et qu'elle permettra une prise de conscience des instances européennes afin d'éviter une privatisation des ressources naturelles, bien commun de l'Humanité.

Paris, le 20 janvier 2016

Evelyne Didier

 Sénatrice de Meurthe et Moselle

Membre du groupe communiste

républicain et citoyen

Travail dominical: Annie Levi-Cyferman monte au front

Transport en commun dans le grand Nancy: C'est le moment de donner votre avis !

Depuis le 31 août 2015, vous avez vu la fréquence de passage de bus considérablement réduite par le Grand Nancy. La plupart des lignes sont touchées. Par exemple, le samedi, depuis Jarville ou Malzéville il faudra 30 minutes d'attente pour se rendre au centre ville de Nancy, 40 min depuis Ludres ou Fléville, 60 min depuis Maxéville !

Une enquête sur les besoins des ménages en matière de transports a été réalisée par le Grand Nancy. Mais bizarrement le Grand Nancy ne prend pas en compte les résultats de cette enquête. Pour cette raison les communistes de la section de Nancy lancent une grande enquête de satisfaction sur la qualité des transports du réseau Stan. Dans les jours à venir, des militants vont venir à votre rencontre dans tout le Grand Nancy afin de vous faire passer un questionnaire.

Vous avez également la possibilité de donner votre avis immédiatement en ligne en cliquant sur ce lien ICI !

On en parle dans la presse:

Pass piscine: intervention d'Annie Levi-Cyferman à la CUGN le 25 juin

Lors du Conseil Communautaire de mai dernier, je vous avais déjà interpellé sur la décision de fermer des piscines durant la période estivale, notamment celle de Gentilly. Dans un premier temps, vous aviez invoqué la nécessité de travaux d’entretien. Vous avez finalement admis qu’il s’agissait de réaliser des économies budgétaires. Dans le bulletin du Grand Nancy, vous écrivez en effet : « la piscine Alfred Nakache Nancy Gentilly n’ouvrira plus en juillet/août. Cette ouverture avait un coût élevé au regard du nombre d’entrées, économie : 220000€. »

Ces décisions ont été prises sans aucune concertation avec les habitants du quartier. Malgré vos beaux discours, vous faites fi de la démocratie participative. Ces décisions n’ont pas été comprises par la population la plus concernée notamment au plateau de Haye, à Beauregard, au Champ-le-Boeuf.
Pourtant, on ne peut mener de bonne politique qu’en tenant compte des préoccupations concrètes de nos concitoyens sinon, comment s’étonner du désintérêt de la politique, du décrochage constaté d’élection en élection, suscitant colère, pire désespérance. Nous avons alors décidé d’agir autrement, d’aller à la rencontre des habitants de ces quartiers avec une pétition.

Nous avons fait du porte à porte pendant plusieurs mois pour discuter de ces coupes budgétaires. Les habitants nous ont dit qu’ils refusaient qu’on sabre dans leur condition de vie et qu’on fasse des économies au détriment des plus fragiles, au risque de rompre le lien social. Notre pétition a rencontré un véritable engouement car les gens ont compris que la majorité du Grand Nancy ne se préoccupait pas de leurs besoins. Des habitants ont pris le relais, la pétition a circulé bien au-delà du Parti Communiste. Les habitants se sont véritablement approprié cette pétition. Nous nous sommes engagés solennellement de porter devant cette Assemblée leurs revendications : ce qui doit primer c’est le besoin d’accéder à ce loisir en période estival.

Aujourd’hui nous sommes leurs voix.
Nous sommes la voix des sans voix.

Mais ces mesures d’austérité ne s’arrêtent pas là. Vous avez également décidé de la fermeture du foyer pour personnes âgées d’Haussonville, de la fermeture de l’auberge de jeunesse, du Château de Remicourt, de
l’augmentation des tarifs des parkings et des musées, de la réduction des collectes des déchets et objets hétérogènes, de la suppression des sacs poubelles, des nouveaux rythmes du réseau Stan… 

Pour en revenir aux piscines, la fermeture touche les plus vulnérables, ceux qui ne peuvent pas partir en vacances. Pour citer Cat Stevens je dirais : « mais dites moi où les enfants vont jouer ». A coté des populations locales démunies, de loisir de proximité il y a également les salariés des entreprises avoisinantes. (Centre pénitentiaire, concessions automobiles, commerces, mutuelle) et quid des personnes qui ont des abonnements ?

On apprend dans le même registre la fin du contrat de partenariat et de conditions tarifaires préférentielles réservées aux comités d’entreprises. Bien sûr, on explique ces décisions par les baisses des dotations. (Il ne vous a pas échappé que le PCF ne faisait pas parti du gouvernement) mais c’est le résultat d’une politique d’austérité décidée depuis 2010 par le gouvernement Fillon et poursuivie par les gouvernements successifs.
Il y a d’autres choix possibles.

Dans un contexte de crise, ce n’est pas au plus modeste de supporter ces décisions alors qu’au contraire il faudra un véritable bouclier social.

PETITION POUR UN PASS "PISCINE-TRANSPORT" (transport gratuit) DANS LE GRAND NANCY

Avec vos conseillères communautaires communistes Julie MEUNIER et Annie LEVI-CYFERMAN

Pour signer la pétition c'est ici !

La majorité de droite de la Cugn (Communauté du Grand Nancy)  a décidé la fermeture de la piscine de Gentilly cet été. Elle justifie cela par des raisons techniques mais en réalité l’objectif est de réaliser des économies.

Pourtant, ce qui doit primer, c'est le besoin d’accéder à ce loisir en période estivale. De plus les Nancéiens, par leurs impôts, contribuent au financement des piscines.

C’est pourquoi le PCF Nancy demande la création d’un pass «piscine-transport» (transport gratuit) cet été pour les habitants du Grand Nancy !

Cette pétition viendra appuyer la demande officielle que feront nos élues Annie LEVI-CYFERMAN et Julie MEUNIER lors du Conseil Communautaire du mois de juin.

Pour que cette demande aboutisse, nous avons besoin du soutien du plus grand nombre de Nancéiens possible. Alors signez et faites signer cette pétition !

Hénart frappe Nancy d'un plan d'austérité de 10 millions, les communistes s'insurgent...

Intervention de Julie Meunier au Conseil Municipal du 13 avril 2015

Monsieur le maire, chers collègues,

Nous voici ici devant le mépris de la notion de service public.Nous voici avec l’expression du cœur même de votre orientation politique consistant à centraliser la vie municipale autour de l’hyper centre.

Certes, la baisse de la DGF va contraindre les finances. Mais c’est bien en

temps de disette que l’on voit la vision profonde des choses que vous avez.

Détricotage des services municipaux de proximité, augmentation des tarifs municipaux. Vous savez que vous tapez au portefeuille les usagers de ces services, de surcroît les plus fragilisés. Vous n’augmentez pas l’impôt direct, mais indirect oui.

Mépris du dialogue social, absence de discussion avec les organisations représentatives du personnel.

Vous privez les agents de leur qualité d’expert dans leur activité professionnelle. Vous empêchez l’expression des personnels, vous fuyez vos responsabilités.

Voilà bien le seul changement de style qui vous caractérise, mis en relief par la vérité de l’action conduite.

Votre prédécesseur avait développé l’art du consensus, vous serez l’homme qui tranche dans le vif avec autoritarisme face au lourd passif.

De même avec votre opposition, pas de dialogue, mais une simili discussion le jour de la réception de l’ordre du jour, le jour même de la présentation à la presse.

Monsieur le maire, le dialogue vous grandirait grandement.

A l’heure où la démocratie est mise à l’épreuve, les hommes et les femmes attendent de leurs élus de l’exemplarité. Comment alors être de véritables défenseurs de la démocratie, des droits, lorsque l’on ne la pratique pas soi-même à son échelle avec le personnel municipal, avec les citoyens, avec les élus?

Vous le savez, ce sont les agents de catégorie C, ceux qui sont au plus bas de l’échelle, qui vont subir le plus lourd tribut.

Là encore, vous ciblez vos attaques envers ceux qui reçoivent le moins en salaire.

Monsieur le maire, vous dites vouloir « Aimer Nancy », comme en atteste le nom de votre groupe majoritaire,

Mais monsieur le maire, il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour, et maintenant les nancéiennes et les nancéiens, ainsi que vos agents attendent les preuves d’un véritable intérêt et d’une considération sincère de votre part.

Il n’est pas trop tard, revoyez votre copie.

SUR LE CANTON NANCY 3, POUR UNE GAUCHE VRAIMENT À GAUCHE : ANNIE CYFERMAN ET BORA YILMAZ !

Place des Vosges, au Clou s’entête, 21 février : lancement de la campagne Front de Gauche sur le canton Nancy 3 avec  Annie Lévi-Cyferman (PCF) et Bora Yilmaz (Gauche Unitaire), pour une Gauche authentique aux élections départementales.

Adjointe au Maire de Vandoeuvre, Annie Cyferman est très connue comme avocate pour son implication et sa défense des sans papiers notamment. De gauche depuis son plus jeune âge, elle n’a pas « peur de mettre les mains dans le cambouis » car dit-elle, pour elle, « être élue, c’est agir sur le concret ».

Contre la droite et l’extrême droite, pour « une alternative crédible » à la politique actuelle aux cantonales, les deux candidats Front de Gauche envisagent une politique de relance, de pouvoir d’achat et d’investissement suivant 5 axes qu’ils développent tout au long de leur campagne « avec pour ligne directrice de rassembler à gauche, pour un département solidaire, pour que le département soit fer de lance pour plus de liberté, plus d’égalité et plus de fraternité »  précise Bora Yilmaz.

Il s’agit pour eux de :

- partir à la reconquête des dotations aux collectivités amputées d’ici 2017  de 78 millions au budget départemental.

- travailler à un département toujours plus proche de sa population : prévention, travail social, éducation populaire, projets d’inclusion aux personnes en situation de handicap.

- d’œuvrer pour un département cohérent et vivant : politique d’aménagement du territoire, emploi, transition écologique, réhabilitation énergétique des logements, économie sociale et solidaire créatrice d’emplois.

- d’agir pour un département efficace pour sa population : missions de prestations et de solidarité des départements, réaffirmation de la capacité d’intervention générale du département pour des projets ambitieux, faire face à l’urgence sociale et écologique, dénonciation de la réforme territoriale, réforme de la fiscalité permettant aux départements d’assurer leurs missions.

- impulser un département fer de lance de la fraternité : donner priorité à la jeunesse, soutenir les initiatives intergénérationnelles, redonner vitalité au « vivre ensemble ».

Voter Front de gauche les 22 mars et 29 mars prochains, c’est donner du poids à l’assurance qu’une politique de gauche à gauche se fera au sein de l’équipe en place, dans l’intérêt des usagers du conseil général. Au sein du Conseil général, les élus du Front De Gauche dans leur confrontation à la majorité sortante ont garanti et pérennisé la gratuité des transports scolaires, en plus d’avoir empêché la mise en place de Partenariat-Public-Privé dans le cadre du plan collège.

Pour en savoir plus et pour suivre la campagne, connectez-vous sur :

https://www.facebook.com/pages/Yilmaz-Cyferman-2015/745045262277921?fref=ts

Communiqué de presse d'Annie Lévi-Cyferman & Bora Yilmaz Candidats Front de Gauche-Canton Nancy 3.

« Les banques pour une relance sociale ».

Les affaires de fraudes fiscales s'accumulent et dévoilent, notamment depuis le scandale « Suissleaks », le coût exorbitant de cette fraude pour les contribuables français.

Plus de 80 milliards d'euros par an disparaissent dans les paradis fiscaux.

L'ensemble de la population assujettie à l'impôt voit, d'un côté les taxes augmenter tout azimut et de l'autre les politiques de restrictions budgétaires défaire les services publics et le système de protection sociale.

Ce manque à gagner grève, à la fois le budget de l'État, mais également celui de l'ensemble des collectivités territoriales. 

Il est insupportable d'assister impuissant à cette fraude fiscale massive, pendant que la population, tout comme les collectivités, se restreignent.

Les Conseils Généraux jouent un rôle essentiel quant l'accès des usagers aux services publics les plus indispensables à la vie de tous les jours (transport, social, santé, collèges, protection maternelle infantile, etc.)

Parce que nous sommes attachés à ce que les Conseils Généraux puissent avoir pleinement les moyens de mener une politique publique ambitieuse au service des citoyens et de la solidarité ; nous organisons jeudi 29 mars à partir de 12 h 30 un rassemblement devant la Banque HSBC, pour exiger une nouvelle politique du crédit en faveur des citoyens.

A Nancy le 21 février 2015.

Notre camarade, notre ami Gilles EDELSON fait Chevalier des Arts et des Lettres.

Gilles EDELSON s'est vu décerner tout récemment, au siège de l'Association Culturelle Juive de Nancy, par notre ami Charles TORDJMAN, ancien directeur du TPL à Thionville puis du Théâtre de la Manufacture à Nancy, les insignes de Chevalier des Arts et des Lettres. Le Maire de Nancy, le Président du Conseil Général, le Président du Cercle Garen participaient à la cérémonie.

 

Venu travailler, de 1984 à 1995, avec l'équipe municipale de Thionville conduite par son sénateur - maire Paul SOUFFRIN, j'ai appris à connaître Gilles EDELSON, à apprécier l'homme, l'humaniste, le communiste, l'élu.

 

Ce sont les Thionvillois, de tous horizons politiques, qui m'ont dit quel homme il est car Gilles n'est ni un homme de carrière ni un homme d'ambition. Gilles est, silmplement, un homme de conviction et d'engagement, au service du progrès de l'humanité et de l'émancipation de tous les hommes.

 

Certains m'ont dit son enfance à Nancy, pauvre et pourtant studieuse, au milieu d'une famille chassée de Pologne par les pogroms et décimée pendant l'occupation.

D'autres encore, combien ils appréciaient l'humanité du jeune dentiste installé à Thionville qui soignait les plus pauvres gratuitement.

Tous se rappellent que Gilles et sa famille ont été visés par un plasticage de l'OAS, que Gilles était, avec son camarade et ami, le docteur Paul SOUFFRIN, de toutes les luttes, aux côtés des sidérurgistes, pour sauvegarder notre industrie de base.

La plupart rendent hommage à l'action municipale de Gilles au service du développement de Thionville, dans tous les domaines. Malgré la fermeture du haut fourneau le plus moderne d'Europe puis de l'usine à la fin des années 1970, Thionville s'est développée et embellie; a diversifié ses activités; a augmenté son parc immobilier public; a gardé la maîtrise de son réseau d'eau; est restée la troisième ville de Lorraine. Thionville est devenue ville de culture avec l'installation du Théâtre Populaire de Lorraine, la création du Centre Culturel Jacques BREL, de l'Institut Universitaire de Technologie.

 

Gilles avait la lourde responsabilité des finances de la ville. Ce bilan témoigne de la qualité et de l'efficacité du travail qu'il a accompli, avec les autres élus de cette municipalité de gauche conduite par un maire commuiste et à majorité municipale socialiste.

 

En travaillant avec lui, une amitié est née entre nous.

 

Qu'il me soit permis, au nom de toutes mes camarades et de tous mes camarades de la section de Nancy, de le féliciter chaleureusement.

 

Nancy, le 17 décembre 2014

 

JCM

Café de l'Humanité autour de la précarité

C’est sous le regard du Ché qu’a eu lieu le café de l’Humanité, café-débat organisé par les Jeunesses Communistes le 3 décembre dernier, autour de la précarité.

Étudiants boursiers, étudiants travailleurs, jeunes travailleurs, chômeurs, ou travailleurs, tous ont débattu pendant un peu plus de deux heures autour de deux grandes questions : les chômeurs sont-ils responsables du chômage? D’où vient la précarité et comment la combattre?

Pour les Jeunesses Communistes, le système capitaliste crée et utilise la précarité pour disposer de ce que Marx appelle dès 1847 « une armée de réserve » afin d’organiser une instabilité sociale profitable pour le libéralisme qui fait alors pression sur les salaires, durcit les conditions de travail, emploie à bas coût, entre autres, au point qu’une fois pris dans cet engrenage, les travailleurs entretiennent d’eux-mêmes ce système d’aliénation.

C’est pourquoi, pour les Jeunesses Communistes, une prise de conscience citoyenne de ces enjeux s’impose de toute urgence pour lutter et triompher tous ensemble de « l’accumulation de fortunes colossales et indécentes et leur non-redistribution aux producteurs de ces mêmes richesses » qui ronge depuis trop longtemps notre pays selon les termes de l’animateur des JC.La précarité généralisée que connaît notre société ne concerne pas seulement l’emploi, elle concerne aussi l’alimentation, la santé, le logement et le transport. Elle peut être résolue par la véritable alternative que représente le communisme, pour l’essentiel en :

- interdisant la marchandisation des services publics d’assurance maladie, de santé et d’emploi

- exigeant le réinvestissement de l’État en matière de logement, de santé et d’emploi.

 Dans un pays où 92% des citoyens ne sont pas syndiqués et où le taux d’abstention électoral ne cesse d’augmenter, si les perspectives de lutte contre le capitalisme (lequel crée la précarité entre autres maux) sont multiples, l’action syndicale et politique s’impose de toute urgence pour défendre nos acquis sociaux obtenus au prix de longues luttes et pour construire de nous-mêmes des lendemains meilleurs!
En tant que citoyens, engageons-nous pour faire avancer les choses nous-mêmes!Merci aux participants qui ont contribué à nourrir le débat et la réflexion commune. 

Venez découvrir la liste de Noël du MEDEF !

Depuis que le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) a été crée en Novembre 2012 par le gouvernement Ayrault, pour le MEDEF c'est tous les jours Noël.

A l'approche du 25 décembre la section de Nancy du PCF a donc décidé de dévoiler la liste de Noël du MEDEF. Il faut dire que cette fameuse liste dérange. En effet peu d'entreprises osent donner des chiffres et les services de l'Etat restent silencieux. Mais nous savons que de grands groupes ont encaissé des millions au titre du CICE sans contrepartie.

Voyons ensemble ce que nous savons déjà pour quelques entreprises:   

- PSA Peugeot-Citroën c'est 80 millions d'euros versés au titre du CICE 2013 et 120 millions pour le CICE 2014.

- Orange c'est c'est 79 millions en 2013 et 118 millions en 2014.

- Auchan c'est 38 millions en 2013 et 55 millions en 2014.

- SANOFI c'est 11 millions en 2013 et 16,5 millions pour le CICE 2014.

Donc pendant que les petites entreprises sont étranglées par les banques, les grandes elles, bénéficient de plus de 200 milliards de prestations.

On peut légitimement ce demander où va l’argent public versé au patronat ? Où va l’argent prêté aux banques par la BCE à 0, 05 % d’intérêt ? Quelles sont les retombées réelles de ces cadeaux sur l’emploi et les salaires ? A ces questions, le Medef, le gouvernement et les grands médias se gardent bien d’apporter des réponses. 

Mais le PCF veut des réponses à ces questions, c'est pourquoi la Fédération du PCF de Meurthe et Moselle demande au Préfet de faire connaître la liste des entreprises concernées dans le département par le CICE en 2013- 2014 et les montants versés pour chacune d’elle.

Action festive contre le Medef

Ce midi au marché de Noël, les communistes de la section de Nancy ont répondu à l'indécente campagne du Medef qui a osé prendre pour thème la "souffrance patronale".

Ils ont rappelé que c'était eux, salariés, qui finançaient les énormes cadeaux fiscaux octroyés aux grandes entreprises par le gouvernement. Dans l'ambiance conviviale du marché de Noël, ces Producteurs-Pères-Noël coiffés de leurs bonnets, se sont rassemblés pour dire qu'ils ne feraient plus de cadeaux aux grands patrons !

Intervention d'Annie Levi-Cyferman à la CUGN

Sur la délibération qui nous est proposée, le 15 avril 2011, le Conseil de communauté du Grand Nancy a voté une délibération autorisant son président à signer un nouveau contrat de concession de distribution de l’énergie électrique avec ERDF et G.D.F.

Cette décision en apparence purement technique a suscité de nombreux remous parmi les élus d’autres collectivités. En effet, le nouveau contrat dont l’enjeu dépassait largement le cadre de notre agglomération constitue une régression en termes de maîtrise par la collectivité du service public de distribution et de fourniture d’électricité. Pour rappel très brièvement, à Nancy, on avait un contrat de concession de service public qui liait la C.U.G.N. à E.D.F. pour la période 1994/2014. A la suite de la séparation des activités d’E.D.F., la partie distribution a été automatiquement transférée à sa filiale ERDF.

Or, en avril 2011, d’un commun accord, la C.U.G.N., E.D.F. et ERDF ont mis fin de façon anticipée à ce contrat pour en signer un nouveau de 30 ans qui faisait justement l’objet de cette délibération d’avril.

Les raisons invoquées pour cette résiliation anticipée n’étaient absolument pas convaincantes ou crédibles, je ne vais pas y revenir, mais juste dire que, par exemple, on avait cité que c'était pour permettre l’installation de bornes de recharge pour voiture électrique et la mise en place de compteurs intelligents dits Linky comme vous l’avez rappelé. Un seul avenant aurait suffit. Toujours est-il que l’on a résilié de façon anticipée ce contrat et on en a proposé un autre.

Les vraies raisons de ce contrat, qui a été proposé, en avril qui crée un précédent dont E.D.F. et ERDF pouvaient se prévaloir auprès d'autres collectivités c'était de conclure un contrat conforme aux intérêts d’une entreprise vouée à la privatisation.

Ainsi plusieurs clauses, vous l’avez rappelé, étaient très avantageuses à ERDF et E.D.F. et beaucoup moins aux collectivités et usagers. Contrairement aux dispositions du Code de l’énergie, le contrat stipulait que les nouveaux compteurs intelligents ne seraient plus propriété de la C.U.G.N. mais d’ERDF et devaient être rachetés en fin de contrat. C’était le premier point conflictuel.

Deuxièmement, en cas de résiliation anticipée par la C.U.G.N., celle-ci devait verser à ERDF une indemnité dont le mode de calcul avait pour conséquence de rémunérer des actifs déjà payés par les usagers. C'était une indemnité qui était dissuasive et qui renforçait le monopole d’ERDF. C'est pourquoi six habitants du Grand Nancy ont formé un recours contre cette délibération, vous l’avez rappelé.

Après trois années de procédure, la Cour Administrative d’Appel de Nancy leur a donné raison et déclaré illégales les deux clauses que je viens de citer et a annulé la délibération obligeant la C.U.G.N. aujourd'hui à revoir sa copie. Je vais vous dire pourquoi on n’est pas d’accord avec cette nouvelle copie et pourquoi nous voterons contre.

En premier lieu, la Cour Administrative d'Appel de Nancy a rappelé que, selon la loi, tous les compteurs doivent rester propriété de la collectivité, donc faire partie de la concession et être considérés comme des biens de retour. L'avenant que vous nous soumettez aujourd'hui réintègre donc dans la concession les compteurs Linky, souvent désignés sous le terme de « compteurs intelligents », que le contrat avait exclu illégalement.

Cependant, il maintient la clause qui laisse à ERDF la propriété de tous les « autres dispositifs de suivi intelligent, de contrôle, de coordination et de stockage des flux électriques, d'injection comme de soutirage qui viendraient à être installés par le concessionnaire sur le réseau concédé ». En faisant cela, vous vous conformez en apparence aux injonctions de la Cour administrative mais vous la videz de son contenu en les rendant inopérants. En effet, un compteur sans les différents logiciels de gestion n'a pas de sens et ne peut pas être « intelligent » ; cela revient à posséder un ordinateur sans détenir le système d'exploitation qui permet de l'utiliser. Par conséquent, tous les autres dispositifs dont il est question au quatrième alinéa de l'article 2 du cahier des charges doivent être, comme le compteur lui-même, partie prenante de la concession et considérés comme des biens de retour. Ce quatrième alinéa devra être supprimé, faute de quoi il pourrait être annulé par la Cour administrative. La Cour avait aussi jugé illégal l'article 31 du cahier des charges qui détermine le mode de calcul de l'indemnité de fin de contrat. Je ne vais pas y revenir, cela avait été considéré comme illégal parce que notamment cela augmentait chaque année de 7,25 %.

L'avenant que vous soumettez aujourd'hui au vote de notre assemblée prend désormais comme référence pour la réévaluation des biens non amortis le taux de rendement des obligations de l'Etat. Sans doute, dans la conjoncture actuelle, c'est une économie bien que c'est à voir.

Cependant, la Cour d'appel n'a pas seulement jugé illégal le taux de référence retenu dans le cahier des charges, mais aussi le mode de calcul de l'indemnité en référence avec un indice « sans lien avec le préjudice éventuellement supporté par ERDF », Elle a déclaré que ce mode de calcul doit être motivé et fondé sur la réalité des comptes de la concession. Or, le nouveau taux de référence retenu dans l'avenant n'est pas davantage fondé sur la réalité des comptes de la concession ni « en lien avec le préjudice éventuellement supporté par ERDF ».

Il apparaît donc que les modifications introduites par l'avenant ne répondent pas aux injonctions de la Cour et que le contrat ainsi modifié restera illégal. Cet avenant ne purge pas le contrat de tous les vices de légalité. Faudra-t-il un nouveau recours pour faire appliquer réellement l’arrêt de la Cour d’appel et obtenir un contrat plus conforme aux intérêts de la collectivité et de ses contribuables et non à ceux d'une entreprise qui, faut-il le rappeler, est une filiale à 100 % d'EDF, laquelle est désormais une société anonyme cotée en bourse et appartenant au CAC 40 ? Si l'Etat est encore aujourd'hui majoritaire dans son capital à 85 %, il peut à tout moment vendre ses actions, comme ce fut le cas pour GDF livré au groupe Suez. Et si le projet de rapprochement entre EDF et VEOLIA est abandonné pour l'instant, il peut renaître sous une autre forme ou avec une autre multinationale.

Pour toutes ces raisons, l’avenant que vous nous proposez ne fait que reprendre de façon détournée le premier contrat et ne le modifie pas fondamentalement, nous voterons contre votre demande de délibération.